Code NAF rév.2 :
3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Explorez les entreprises du code NAF 3530Z Ce secteur correspond désormais au code 3530Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production et distribution de vapeur et d'air conditionné »
169 entreprises correspondent à votre requête
DALKIA AIR SOLUTIONS
SIREN: 503328338 1132 rue de la Castelle CS 50013 ZAC GAROSUD 34070 MONTPELLIERDALKIA BIOMASSE RENNES
SIREN: 513474882 40 rue James Watt ACTICAMPUS 4 37200 TOURSDIJON ENERGIES
SIREN: 523477297 18 rue Docteur Quignard 21000 DIJONDOMBASLE ENERGIE
SIREN: 882738388 rue Gabriel Peri 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEECLYDE
SIREN: 887572287 15 A avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNEECO CHALEUR DE BREST
SIREN: 523259224 90 rue Augustin Fresnel 29490 GUIPAVASECO2WACKEN
SIREN: 801473018 14 place des Halles 67000 STRASBOURGEDDIA ILE DE FRANCE
SIREN: 817907421 3 allée des Garays 91120 PALAISEAUELM
SIREN: 821375656 15 A avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNEEN'RNOV
SIREN: 879180388 2 rue de la Touche Lambert 35510 CESSON-SEVIGNEENERGIE MEAUX
SIREN: 420411399 10 rue Leon Barbier 77100 MEAUXENERGIE RENOUVELABLES NANTAISES
SIREN: 483051017 26 B quai Francois Mitterrand IMM DE BRETAGNE BAT. C - 26 A 26B 44200 NANTESENERGIE SARREGUEMINES CONFLUENCES
SIREN: 798025300 6 rue des Trezelots 54425 PULNOYENERGIE VERTE DE CAEN LA MER
SIREN: 977940717 10 allée Bienvenue IMMEUBLE HORIZON I 93160 NOISY-LE-GRANDENERGIE VERTE DE GARGES
SIREN: 951163138 10 allée Bienvenue IMMEUBLE HORIZON I 93160 NOISY-LE-GRANDENERGIE VERTE DE VALENCE - EVVA
SIREN: 824964373 182 rue de la Foret CHAUFFERIE URBAINE 26000 VALENCEENERGIES NEVERS AGGLOMERATION - ENEA
SIREN: 799292206 32 rue de Barcelone 58000 NEVERSENERGIVRY
SIREN: 443526454 1 place Samuel de Champlain FAUBOURG DE L ARCHE 92400 COURBEVOIEENERIANCE
SIREN: 500058243 chemin de Perpignan UIOM DU MIRAIL 31100 TOULOUSEENERLIS
SIREN: 529211989 avenue de Provence CENTRALE THERMIQUE DES ULIS 91940 LES ULISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.