Code NAF rév.2 :
3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Explorez les entreprises du code NAF 3530Z Ce secteur correspond désormais au code 3530Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production et distribution de vapeur et d'air conditionné »
169 entreprises correspondent à votre requête
CENERGY
SIREN: 852312453 1 rue du Gros Murger 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECHALON'ENERGIE
SIREN: 726220098 16 boulevard de la Republique 71100 CHALON-SUR-SAONECHARLEVILLE ENERGIES
SIREN: 798025359 6 rue des Trezelots 54425 PULNOYCHAUMONT ENERGIES & ENVIRONNEMENT
SIREN: 499683662 14 rue Gabriel Voisin POLE TECHNO HENRI FARMAN-1ER ETAGE 51100 REIMSCHEVALIER ENERGIE SERVICES
SIREN: 499315638 88 rue Gutenberg 73600 MOUTIERSCHOISY VITRY ENERGIE(S.N.C.C.V.E.)
SIREN: 452249832 185 rue de Bercy 75012 PARISCLAUVAE
SIREN: 908450794 17 T rue de Pre Comtal ZAC DES GRAVANCHES 63000 CLERMONT FERRANDCLICHY ENERGIE VERTE
SIREN: 821376803 21 rue Fournier 92110 CLICHYCLIMESPACE
SIREN: 378993455 3 boulevard Diderot 3/5/5BIS 75012 PARISCLOE
SIREN: 898493853 42 rue Grande Etape 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECOGELYO OUEST
SIREN: 410358162 2 rue de la Touche Lambert ZAC DES COESMES 35510 CESSON-SEVIGNECOGEMUST
SIREN: 833704653 18 quai du Point du Jour 18-20 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCOMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC
SIREN: 060502291 25 avenue de Constantine 38100 GRENOBLECOMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
SIREN: 542097324 185 rue de Bercy 75012 PARISCONSTELLATION UTILITES SERVICES
SIREN: 440897924 rue Thomas Edison 33610 CANEJANCORIANCE
SIREN: 412561706 10 allée Bienvenue IMMEUBLE HORIZON I 93160 NOISY-LE-GRANDCORPO ENERGIES
SIREN: 804827525 112 rue de la Rabaterie 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSCRAM
SIREN: 788212660 203 rue Demidoff 76600 LE HAVRECRISTALIA
SIREN: 518928056 84 rue Charles Michels 93200 SAINT-DENISDALKIA
SIREN: 456500537 204 rue Sadi Carnot PANORAMA 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.