Code NAF rév.2 :
3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Explorez les entreprises du code NAF 3530Z Ce secteur correspond désormais au code 3530Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production et distribution de vapeur et d'air conditionné »
210 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE VALMY DEFENSE 82 EN ABREGE SVD 82
SIREN: 798206512 24 rue Henri Riviere 76000 ROUEN
SOCIETE VALMY DEFENSE 88 - EN ABREGE SVD 88
SIREN: 841686421 204 rue Sadi Carnot PANORAMA 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
SOFREGE - SOCIETE FRESNOISE DE GEOTHERMIE
SIREN: 440310894 allée de l'Abreuvoir 94260 FRESNES
SOGEX
SIREN: 414945022 31 rue des Landelles BATIMENT C 35510 CESSON-SEVIGNE
SOISSONS RESEAU CHALEUR
SIREN: 919790345 18 quai du Point du Jour 18-20 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SOLOGNE BIOGAZ
SIREN: 538898206 la Chavannerie PARCEL. CADASTR. SECT AV N 73 LOT 7 ZA 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN
STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE
SIREN: 300881265 avenue du Lac RD 281 POLE 4 64150 MOURENX
STE THERMIQUE INDUSTRIELLE TOULOISE STIT
SIREN: 682042338 15 Rte de Lenoncourt 54110 VARANGEVILLE
STRASBOURG CENTRE ENERGIES
SIREN: 915255459 14 place des Halles 67000 STRASBOURG
STRASBOURG ENERGIE
SIREN: 421682931 26 boulevard du President Wilson 67000 STRASBOURG
SYNDICAT DE COMMUNES DES RESEAUX DE CHALEUR DE BEHRHEN-LES-FORBACH ET FORBACH
SIREN: 200099877 avenue Saint Remy HOTEL DE VILLE 57600 FORBACH
SYNDICAT MIXTE GEOTHERMIE DE CHELLES
SIREN: 257703645 Parc du Souvenir Emile Fouchard MAIRIE 77500 CHELLES
SYNDICAT MIXTE POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE LA CHALEUR A ALFORTVILLE (SMAG)
SIREN: 259400828 pl Francois Mitterand HOTEL DE VILLE 94140 ALFORTVILLE
TARN ENERGIE CIRCULAIRE
SIREN: 914502539 18 rue Thomas Edison 33610 CANEJAN
TCAP ENERGIE
SIREN: 841767478 10 rue des Gilles 27860 HEUDICOURT
TERSOL
SIREN: 913640892 10 allée de Tourny 33000 BORDEAUX
THOP THERMIQUE DE L OUEST PARISIEN
SIREN: 402109151 425 rue de Grignon 78450 CHAVENAY
TOUL ENERGIE
SIREN: 919312389 35 av du 20eme Corps QUAI OUEST 54000 NANCY
TOULOUSE ENERGIE DURABLE
SIREN: 819374463 4 B rue Francoise d'Eaubonne 31200 TOULOUSE
TOULOUSE ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 980724157 30 boulevard Lascrosses 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.