Code NAF rév.2 :
3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Explorez les entreprises du code NAF 3530Z Ce secteur correspond désormais au code 3530Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production et distribution de vapeur et d'air conditionné »
195 entreprises correspondent à votre requête
ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER
SIREN: 977940717 10 allée Bienvenue IMMEUBLE HORIZON I 93160 NOISY-LE-GRAND
ENERGIE VERTE DE DUGNY - LE BOURGET
SIREN: 901700955 10 allée Bienvenue IMMEUBLE HORIZON I 93160 NOISY-LE-GRAND
ENERGIE VERTE DE GARGES
SIREN: 951163138 10 allée Bienvenue IMMEUBLE HORIZON I 93160 NOISY-LE-GRAND
ENERGIE VERTE DE VAL D'EUROPE
SIREN: 828753806 10 allée Bienvenue IMMEUBLE HORIZON 1 93160 NOISY-LE-GRAND
ENERGIE VERTE DE VALENCE
SIREN: 824964373 182 rue de la Foret CHAUFFERIE URBAINE 26000 VALENCE
ENERGIES NEVERS AGGLOMERATION - ENEA
SIREN: 799292206 32 rue de Barcelone 58000 NEVERS
ENERGIVRY
SIREN: 443526454 1 place Samuel de Champlain FAUBOURG DE L ARCHE 92400 COURBEVOIE
ENERIANCE
SIREN: 500058243 chemin de Perpignan UIOM DU MIRAIL 31100 TOULOUSE
ENERLIS
SIREN: 529211989 avenue de Provence CENTRALE THERMIQUE DES ULIS 91940 LES ULIS
ENERLOR
SIREN: 490698057 12 rue de la Seille 54320 MAXEVILLE
ENGIE ENERGIE SERVICES
SIREN: 552046955 1 place Samuel de Champlain FAUBOURG DE L ARCHE 92400 COURBEVOIE
ENORIS
SIREN: 804182673 route de la Bonde MASSY 91300 MASSY
EP FRANCE DEVELOPPEMENT
SIREN: 901352609 2 rue Berthelot 92400 COURBEVOIE
ES SERVICES ENERGETIQUES
SIREN: 322791393 26 boulevard du President Wilson 67000 STRASBOURG
ESTIA RESEAUX DE CHALEUR
SIREN: 497905992 6 rue des Trezelots 54425 PULNOY
ESTIA RESEAUX DE CHALEUR
SIREN: 497905992 6 rue des Trezelots 54425 PULNOY
ESYS MONTENAY
SIREN: 337950661 11 Sq Amiral Abrial 81000 ALBI
ETABLISSEMENT PUBLIC CAMPINOIS DE GEOTHERMIE
SIREN: 540045713 14 rue Louis Talamoni MAIRIE 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
EURIASOL
SIREN: 917669376 10 allée de Tourny 33000 BORDEAUX
EVOS
SIREN: 912290061 16 avenue de l'Europe ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.