Code NAF rév.2 :
3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Explorez les entreprises du code NAF 3530Z Ce secteur correspond désormais au code 3530Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production et distribution de vapeur et d'air conditionné »
169 entreprises correspondent à votre requête
ENGIE ENERGIE SERVICES
SIREN: 552046955 1 place Samuel de Champlain FAUBOURG DE L ARCHE 92400 COURBEVOIEENORIS
SIREN: 804182673 route de la Bonde MASSY 91300 MASSYEP FRANCE DEVELOPPEMENT
SIREN: 901352609 2 rue Berthelot 92400 COURBEVOIEES SERVICES ENERGETIQUES
SIREN: 322791393 26 boulevard du President Wilson 67000 STRASBOURGESTIA RESEAUX DE CHALEUR
SIREN: 497905992 6 rue des Trezelots 54425 PULNOYESTIA RESEAUX DE CHALEUR
SIREN: 497905992 6 rue des Trezelots 54425 PULNOYETABLISSEMENT PUBLIC CAMPINOIS DE GEOTHERMIE
SIREN: 540045713 14 rue Louis Talamoni MAIRIE 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEEURIASOL
SIREN: 917669376 10 allée de Tourny 33000 BORDEAUXEVOS
SIREN: 912290061 16 avenue de l'Europe ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIMFERTIVEXIN
SIREN: 791092125 rue de la Deshydratation 27150 SAUSSAY LA CAMPAGNEFORESTENER
SIREN: 819814484 19 rue du Printemps 73100 AIX-LES-BAINSFRAICHEUR DE PARIS
SIREN: 909226623 3 B boulevard Diderot 3-5 75012 PARIS 12GAD LILLE
SIREN: 802770412 38 boulevard Carnot BUREAU 3 59800 LILLEGELADOC
SIREN: 337972624 20 rue Aristide Berges ZA DU CASQUE 31270 CUGNAUXGEOMY3
SIREN: 950974626 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIEGEOVAL
SIREN: 515260107 2 rue du Suffrage Universel 77185 LOGNESGEOVIVA
SIREN: 798066841 33 place des Corolles TOUR EUROPE 92400 COURBEVOIEGLACIERE NARBONNAISE
SIREN: 324813617 29 avenue de la Tintayne 11200 CANETGRAND PARC ENERGIES
SIREN: 910767425 31 avenue Gustave Eiffel 33600 PESSACGRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE
SIREN: 798026233 av de la Liberte 91000 EVRY-COURCOURONNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.