Code NAF rév.2 :
3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Explorez les entreprises du code NAF 3530Z Ce secteur correspond désormais au code 3530Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production et distribution de vapeur et d'air conditionné »
241 entreprises correspondent à votre requête
DOMBASLE ENERGIE
SIREN: 882738388 rue Gabriel Peri 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE
ECLYDE
SIREN: 887572287 15 A avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE
ECO CHALEUR DE BREST
SIREN: 523259224 90 rue Augustin Fresnel 29490 GUIPAVAS
ECO CHALEUR DU MANTOIS
SIREN: 887572311 33 place des Corolles TOUR EUROPE 92400 COURBEVOIE
ECO2WACKEN
SIREN: 801473018 14 place des Halles 67000 STRASBOURG
EDDIA ILE DE FRANCE
SIREN: 817907421 3 allée des Garays 91120 PALAISEAU
ELM
SIREN: 821375656 15 A avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE
ELUTIS
SIREN: 479438459 rue Thomas Edison 33610 CANEJAN
EN'RNOV
SIREN: 879180388 2 rue de la Touche Lambert 35510 CESSON-SEVIGNE
ENERGIE MEAUX
SIREN: 420411399 10 rue Leon Barbier 77100 MEAUX
ENERGIE RENOUVELABLES NANTAISES
SIREN: 483051017 26 B quai Francois Mitterrand IMM DE BRETAGNE BAT. C - 26 A 26B 44200 NANTES
ENERGIE SARREGUEMINES CONFLUENCES
SIREN: 798025300 6 rue des Trezelots 54425 PULNOY
ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER
SIREN: 977940717 10 allée Bienvenue IMMEUBLE HORIZON I 93160 NOISY-LE-GRAND
ENERGIE VERTE DE DUGNY - LE BOURGET
SIREN: 901700955 10 allée Bienvenue IMMEUBLE HORIZON I 93160 NOISY-LE-GRAND
ENERGIE VERTE DE GARGES
SIREN: 951163138 10 allée Bienvenue IMMEUBLE HORIZON I 93160 NOISY-LE-GRAND
ENERGIE VERTE DE TOURS METROPOLE
SIREN: 942859455 39 rue des Granges Galand 37550 SAINT-AVERTIN
ENERGIE VERTE DE VAL D'EUROPE
SIREN: 828753806 10 allée Bienvenue IMMEUBLE HORIZON 1 93160 NOISY-LE-GRAND
ENERGIE VERTE DE VALENCE
SIREN: 824964373 182 rue de la Foret CHAUFFERIE URBAINE 26000 VALENCE
ENERGIES DECARBONEES EUROMETROPOLE NORD (EDEN)
SIREN: 991304965 14 place des Halles STRASBOURG 67000 STRASBOURG
ENERGIES NEVERS AGGLOMERATION - ENEA
SIREN: 799292206 32 rue de Barcelone 58000 NEVERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.