Code NAF rév.2 :
3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Explorez les entreprises du code NAF 3530Z Ce secteur correspond désormais au code 3530Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production et distribution de vapeur et d'air conditionné »
182 entreprises correspondent à votre requête
GEOMY3
SIREN: 950974626 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIEGEOVAL
SIREN: 515260107 2 rue du Suffrage Universel 77185 LOGNESGEOVIVA
SIREN: 798066841 33 place des Corolles TOUR EUROPE 92400 COURBEVOIEGLACIERE NARBONNAISE
SIREN: 324813617 29 avenue de la Tintayne 11200 CANETGRAND PARC ENERGIES
SIREN: 910767425 31 avenue Gustave Eiffel 33600 PESSACGRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE
SIREN: 798026233 av de la Liberte 91000 EVRY-COURCOURONNESGRAND POITIERS CHAUFFAGE URBAIN - POITIERS BIARD
SIREN: 887572352 3 rue de la Garenne TOUR EUROPE 86000 POITIERSGROUPEM THERMIQ PALAIS CONGRES
SIREN: 729900167 1 av du Pdt Pompidou 92500 RUEIL MALMAISONHAPPY GLACONS
SIREN: 808700066 13 rue Louis Armand 95600 EAUBONNEIDEX LA DEFENSE
SIREN: 439008343 2 rue d'Alencon 92400 COURBEVOIEKALITA
SIREN: 751623489 102 rue Victor Hugo 102-116 92300 LEVALLOIS-PERRETLA CHARBONNETTE - SCIC ENERGIE PUISAYE FORTERRE
SIREN: 899409346 4 avenue du General Leclerc 89170 SAINT-FARGEAULA GLACONNERIE
SIREN: 800574022 175 rue Joseph Cugnot ZI DE GREZAN 30000 NIMESLA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN
SIREN: 450313374 4 avenue Jean Moulin 94120 FONTENAY-SOUS-BOISLES MUREAUX BOIS ENERGIE (M B E )
SIREN: 534475249 3 B rue Salvador Allende 78130 LES MUREAUXLEUC'ICE
SIREN: 948898770 Zone Activite 11370 LEUCATEM.E.V.I.A.
SIREN: 478989460 15 A avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNEM2A ENERGIES
SIREN: 982669897 9 avenue Konrad Adenauer 68390 SAUSHEIMMARNE ET GONDOIRE ENERGIE
SIREN: 915248504 33 place des Corolles TOUR EUROPE 92400 COURBEVOIEMARTIGUES ENERGIE VERTE
SIREN: 984122655 6 rue Alexander Fleming 69007 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.