Code NAF rév.2 :
3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Explorez les entreprises du code NAF 3530Z Ce secteur correspond désormais au code 3530Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production et distribution de vapeur et d'air conditionné »
169 entreprises correspondent à votre requête
GRAND POITIERS CHAUFFAGE URBAIN - POITIERS BIARD
SIREN: 887572352 3 rue de la Garenne TOUR EUROPE 86000 POITIERSGROUPEM THERMIQ PALAIS CONGRES
SIREN: 729900167 1 av du Pdt Pompidou 92500 RUEIL MALMAISONHAPPY GLACONS
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SIREN: 751623489 102 rue Victor Hugo 102-116 92300 LEVALLOIS-PERRETLA CHARBONNETTE - SCIC ENERGIE PUISAYE FORTERRE
SIREN: 899409346 4 avenue du General Leclerc 89170 SAINT-FARGEAULA GLACONNERIE
SIREN: 800574022 175 rue Joseph Cugnot ZI DE GREZAN 30000 NIMESLA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN
SIREN: 450313374 4 avenue Jean Moulin 94120 FONTENAY-SOUS-BOISLEUC'ICE
SIREN: 948898770 Zone Activite 11370 LEUCATEM.E.V.I.A.
SIREN: 478989460 15 A avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNEM2A ENERGIES
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SIREN: 915248504 33 place des Corolles TOUR EUROPE 92400 COURBEVOIEMONCIA
SIREN: 795282607 6 rue de Roanne BP 149 71300 MONTCEAU-LES-MINESMONSIEUR GLACONS
SIREN: 849163837 1 rue Jean Moulin 59242 CAPPELLE-EN-PEVELEMONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE - MAEV
SIREN: 794402834 43 avenue du Mont aux Malades 76130 MONT-SAINT-AIGNANMONTARGIS ENERGIES (M.E.)
SIREN: 508618196 17 rue du faubourg de la Chaussee 45200 MONTARGISMP3 ENERGIE
SIREN: 912550514 3 rue Isabelle Eberhardt 31200 TOULOUSENARBOSOL
SIREN: 843359613 10 allée de Tourny 33000 BORDEAUXNEWHEAT
SIREN: 815176128 10 allée de Tourny [ND] 33000 BORDEAUXNIMERGIE
SIREN: 529239584 150 avenue Amedee Bollee 30900 NIMESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.