Code NAF rév.2 :
3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Explorez les entreprises du code NAF 3530Z Ce secteur correspond désormais au code 3530Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production et distribution de vapeur et d'air conditionné »
196 entreprises correspondent à votre requête
LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN
SIREN: 450313374 4 avenue Jean Moulin 94120 FONTENAY-SOUS-BOISLES MUREAUX BOIS ENERGIE (M B E )
SIREN: 534475249 3 B rue Salvador Allende 78130 LES MUREAUXLEUC'ICE
SIREN: 948898770 Zone Activite 11370 LEUCATELEVALLOIS ENERGIE MAINTENANCE
SIREN: 348051582 102 rue Victor Hugo 102-116 92300 LEVALLOIS-PERRETM.E.V.I.A.
SIREN: 478989460 15 A avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNEM2A ENERGIES
SIREN: 982669897 9 avenue Konrad Adenauer 68390 SAUSHEIMMARNE ET GONDOIRE ENERGIE
SIREN: 915248504 33 place des Corolles TOUR EUROPE 92400 COURBEVOIEMARTIGUES ENERGIE VERTE
SIREN: 984122655 6 rue Alexander Fleming 69007 LYONMARTIGUES ENERGIE VERTE
SIREN: 984122655 6 rue Alexander Fleming 69007 LYONMETROPOLE MEYLAN ENERGIE VERTE
SIREN: 978897585 155 cours Berriat GRENOBLE CITY BUSINESS CENTRE 38000 GRENOBLEMONCIA
SIREN: 795282607 6 rue de Roanne BP 149 71300 MONTCEAU-LES-MINESMONSIEUR GLACONS
SIREN: 849163837 1 rue Jean Moulin 59242 CAPPELLE-EN-PEVELEMONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
SIREN: 794402834 43 avenue du Mont aux Malades 76130 MONT-SAINT-AIGNANMONTARGIS ENERGIES (M.E.)
SIREN: 508618196 17 rue du faubourg de la Chaussee 45200 MONTARGISMP3 ENERGIE
SIREN: 912550514 3 rue Isabelle Eberhardt 31200 TOULOUSENARBOSOL
SIREN: 843359613 10 allée de Tourny 33000 BORDEAUXNEWHEAT
SIREN: 815176128 10 allée de Tourny [ND] 33000 BORDEAUXNIMERGIE
SIREN: 529239584 150 avenue Amedee Bollee 30900 NIMESNORENERGY
SIREN: 428609242 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUESNOVAE
SIREN: 799827993 4 rue du Moulin Casse 44340 BOUGUENAISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.