Code NAF rév.2 :
3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Explorez les entreprises du code NAF 3530Z Ce secteur correspond désormais au code 3530Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production et distribution de vapeur et d'air conditionné »
169 entreprises correspondent à votre requête
NORENERGY
SIREN: 428609242 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUESPERPIGNAN MEDITERRANEE ENERGIE NOUVELLE
SIREN: 907982904 180 rue James Watt TECHNOSUD 66100 PERPIGNANPLAINE COMMUNE ENERGIE
SIREN: 801390105 84 rue Charles Michels 93200 SAINT-DENISPLAINE DE GARONNE ENERGIES
SIREN: 828740738 18 rue Thomas Edison 33610 CANEJANPOLIGNY ENERGIE
SIREN: 984987420 15 rue Marguerite Yourcenar IMMEUBLE VENETIE 21000 DIJONPONT-A-MOUSSON ENERGIES
SIREN: 921907432 16 avenue de l'Europe ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIMPORT NEUF MIREUIL ENERGIES
SIREN: 539659581 15 rue Chef de Baie 17000 LA ROCHELLEPROMO GLACON
SIREN: 798563490 138 avenue du General Leclerc 138-140 93500 PANTINPROVINCES ENERGIE
SIREN: 514392802 1 rue de Lorraine 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINR ENERGIES
SIREN: 493537716 204 rue Sadi Carnot PANORAMA TSA 50074 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEREGIE D'EXPLOITATION DE RESEAU DE CHALEUR D'AMNEVILLE
SIREN: 831185830 Ruelle Saint Nicolas 57360 AMNEVILLERESEAU DE CHALEUR EPERNAY
SIREN: 983423336 20 quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTRESEAUX DE CHALEUR URBAINS D'ALSACE
SIREN: 801012774 14 place des Halles 67000 STRASBOURGRESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST
SIREN: 804016988 15 place des Halles 67000 STRASBOURGREVIA
SIREN: 499316172 9 rue Denis Papin 07200 AUBENASREYSSOUZE ENERGIE SERVICES (RES)
SIREN: 889204442 9 avenue de l'Egalite 01000 BOURG-EN-BRESSEROANNE ENERGIES
SIREN: 821293693 39 rue Jean Moulin 42300 ROANNERUEIL ENERGIE
SIREN: 894806496 84 rue Charles Michels IMMEUBLE PERSPECTIVE SEINE 93200 SAINT-DENISS.E.E.R.
SIREN: 803058270 173 rue de Bercy 173-175-TOUR LYON BERCY 75012 PARISSA ETUD REALIS GESTION RESEAU CHALEUR ND
SIREN: 328898325 204 rue Sadi Carnot PANORAMA 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.