Code NAF rév.2 :
3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Explorez les entreprises du code NAF 3530Z Ce secteur correspond désormais au code 3530Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production et distribution de vapeur et d'air conditionné »
210 entreprises correspondent à votre requête
RESEAU DE CHALEUR DE LA CLUSE DE CHAMBERY R3C
SIREN: 979640042 193 rue du Pre-demaison 73000 CHAMBERY
RESEAU DE CHALEUR EPERNAY
SIREN: 983423336 20 quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
RESEAU TERRA CONFORT
SIREN: 984843813 10 allée Bienvenue 93160 NOISY-LE-GRAND
RESEAUX DE CHALEUR URBAINS D'ALSACE
SIREN: 801012774 14 place des Halles 67000 STRASBOURG
RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST
SIREN: 804016988 15 pl des Halles 67000 STRASBOURG
REVIA
SIREN: 499316172 9 rue Denis Papin 07200 AUBENAS
REYSSOUZE ENERGIE SERVICES (RES)
SIREN: 889204442 9 avenue de l'Egalite 01000 BOURG-EN-BRESSE
ROANNE ENERGIES
SIREN: 821293693 39 rue Jean Moulin 42300 ROANNE
RUEIL ENERGIE
SIREN: 894806496 84 rue Charles Michels IMMEUBLE PERSPECTIVE SEINE 93200 SAINT-DENIS
S.E.E.R.
SIREN: 803058270 173 rue de Bercy 173-175-TOUR LYON BERCY 75012 PARIS
SA ETUD REALIS GESTION RESEAU CHALEUR ND
SIREN: 328898325 204 rue Sadi Carnot PANORAMA 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
SAINT JUNIEN ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 931666713 18 rue Thomas Edison 33610 CANEJAN
SARCELLES ENERGIE
SIREN: 487479362 33 place des Corolles TOUR EUROPE 92400 COURBEVOIE
SCEVIA
SIREN: 529251068 15 A avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE
SEDAN ENERGIE
SIREN: 841687007 6 rue des Trezelots 54425 PULNOY
SEEM ENERGIE
SIREN: 821267879 1 place de la Boule 20-22 92000 NANTERRE
SEM ENERGIE
SIREN: 350506051 place Alexandre Israel HOTEL DE VILLE 10000 TROYES
SENS BIO ENERGIE SERVICES (S.B.E.S.)
SIREN: 523352508 boulevard Georges Clemenceau Z.U.P. DES GRAHUCHES 89100 SENS
SEREC BISCHWILLER
SIREN: 909828345 35 rue Haroun Tazieff ECOPARC SAINT JACQUES 54320 MAXEVILLE
SERVICE ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT SANTE
SIREN: 492921523 33 pl des Corolles TOUR EUROPE 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.