Code NAF rév.2 :
3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Explorez les entreprises du code NAF 3530Z Ce secteur correspond désormais au code 3530Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production et distribution de vapeur et d'air conditionné »
169 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE GEOTHERMALE DES RIVES DE MARNE - S.G.R.M.
SIREN: 788806586 72 avenue J B Clement 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSOCIETE NARBONNAISE DE CHAUFFAGE SNDC
SIREN: 499371086 1 rue Albert Cohen LE PLEIN OUEST B 13016 MARSEILLE 16EMESOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'ENERGIE ET MAINTENANCE A L'HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF
SIREN: 345250278 9 rue du Lieutenant Alain le Coz 94550 CHEVILLY-LARUESOCIETE URBAINE DE CLIMATISATION
SIREN: 450639505 33 place des Corolles TOUR EUROPE 92400 COURBEVOIESOCIETE VALMY DEFENSE 82 EN ABREGE SVD 82
SIREN: 798206512 24 rue Henri Riviere 76000 ROUENSOCIETE VALMY DEFENSE 88 - EN ABREGE SVD 88
SIREN: 841686421 204 rue Sadi Carnot PANORAMA 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLESOGEX
SIREN: 414945022 31 rue des Landelles BATIMENT C 35510 CESSON-SEVIGNESOISSONS RESEAU CHALEUR
SIREN: 919790345 18 quai du Point du Jour 18-20 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSOLOGNE BIOGAZ
SIREN: 538898206 la Chavannerie PARCEL. CADASTR. SECT AV N 73 LOT 7 ZA 45240 LA FERTE-SAINT-AUBINSTE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - SOBEGI
SIREN: 300881265 avenue du Lac RD 281 POLE 4 64150 MOURENXSTE THERMIQUE INDUSTRIELLE TOULOISE STIT - STIT
SIREN: 682042338 15 route de Lenoncourt 54110 VARANGEVILLESTRASBOURG CENTRE ENERGIES
SIREN: 915255459 14 place des Halles 67000 STRASBOURGSYNDICAT DE COMMUNES DES RESEAUX DE CHALEUR DE BEHRHEN-LES-FORBACH ET FORBACH
SIREN: 200099877 avenue Saint Remy HOTEL DE VILLE 57600 FORBACHSYNDICAT MIXTE GEOTHERMIE DE CHELLES
SIREN: 257703645 Parc du Souvenir Emile Fouchard MAIRIE 77500 CHELLESSYNDICAT MIXTE POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE LA CHALEUR A ALFORTVILLE (SMAG)
SIREN: 259400828 pl Francois Mitterand HOTEL DE VILLE 94140 ALFORTVILLETARN ENERGIE CIRCULAIRE
SIREN: 914502539 18 rue Thomas Edison 33610 CANEJANTCAP ENERGIE
SIREN: 841767478 10 rue des Gilles 27860 HEUDICOURTTERSOL
SIREN: 913640892 10 allée de Tourny 33000 BORDEAUXTHOP THERMIQUE DE L OUEST PARISIEN
SIREN: 402109151 425 rue de Grignon 78450 CHAVENAYTOUL ENERGIE
SIREN: 919312389 35 avenue du 20eme Corps QUAI OUEST 54000 NANCYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.