Code NAF rév.2 :
3092Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Trouvez les entreprises du code NAF 3092Z Ce secteur correspond désormais au code 3092Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides »
138 entreprises correspondent à votre requête
4 R CONCEPT
SIREN: 808368997 11 avenue Archimede CELLULE 10 BATIMENT B 33600 PESSAC
AIVEE
SIREN: 792237802 les Quatres Chemins de l'Oie 85140 SAINTE-FLORENCE
AM TECH
SIREN: 500787130 Kerledan 56890 SAINT-AVE
AMI AUTONOMIE
SIREN: 951312511 6 rue du Rond Buisson 25220 THISE
ANDERIAN.RIDE SAS
SIREN: 948839089 4 rue de la Saida 75015 PARIS
antoine paschal
SIREN: 832032353 74 avenue de la Republique CRAN-GEVRIER 74960 ANNECY
ARCADE CYCLES
SIREN: 401612080 41 rue Pierre Allut PARC ECO 85-2 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ARNAUD DEVULDER
SIREN: 829530856 95 place Louvois 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
ASTERION
SIREN: 529423741 1286 route du Bas Privas 69390 CHARLY
ATELIERS HERITAGEBIKE
SIREN: 853478162 315 rue Novus Parc 74330 POISY
BABYRIDE
SIREN: 837644327 207 promenade de la Barre 64600 ANGLET
BB-BICYCLETTE EN BOIS
SIREN: 938530102 3 rue Charles Saint-venant (hellemmes-lille) 59260 LILLE
BENOIT SYSTEMES
SIREN: 803066489 7 rue du Pont 21450 BILLY-LES-CHANCEAUX
BERTHOUD CYCLES
SIREN: 379347644 1035 rue des Acacias 71260 FLEURVILLE
BICYCLEM
SIREN: 913126108 46 rue du Lieutenant 53000 LAVAL
BIKESLOT
SIREN: 915342125 93 cours Berriat 38000 GRENOBLE
BMC SWITZERLAND AG
SIREN: 511538043 49 Sportstrasse 2540 GRENCHEN
BOBBIE CARGO
SIREN: 894547926 49 rue de Croix 59100 ROUBAIX
BOTCH CARGO BIKES
SIREN: 978901130 96 B rue du General Bourbaki 31200 TOULOUSE
BOUDEBOIS
SIREN: 881202618 67 rue Lombard 33300 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.