Code NAF rév.2 :
3092Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Trouvez les entreprises du code NAF 3092Z Ce secteur correspond désormais au code 3092Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides »
144 entreprises correspondent à votre requête
MACH 1
SIREN: 885750166 1303 rue Charles de Gaulle 42210 MARCLOPT
MANIVELLE
SIREN: 839085529 4 rue de la Cooperative 67000 STRASBOURG
MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE
SIREN: 791771223 27 rue Marcel Bruneliere 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
MANUFACTURE NANTAISE DE CYCLES MODERNES
SIREN: 852185628 2 rue Robert le Ricolais LOCAL 17 44300 NANTES
MAVIC GROUP
SIREN: 887669166 44 rue Saturne 74650 CHAVANOD
MAVIC SAS
SIREN: 515155844 14 Che des Croiselets ZA DES CROISELETS 74330 EPAGNY METZ-TESSY
MELANCIA CYCLES
SIREN: 851757807 39 avenue de la Republique 42120 LE COTEAU
MESCA
SIREN: 822501755 17 Che de l'Oree du Bois SAINT RIGOMER DES BOIS 72600 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE
MESTEER
SIREN: 908216344 70 rue Bataille BATIMENT C 69008 LYON
MGTECH
SIREN: 812107357 155 rue Louis Armand BATMENT PAPYRUS - SAVOIE HEXAPOLE 73420 MERY
MILC
SIREN: 797950847 66 route D’espagne ZAC DES VALLEES 65250 LA BARTHE-DE-NESTE
MOBILITE SERVICE
SIREN: 509041083 6 route de Cajus PARDON 33750 SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
MYLULUBIKE
SIREN: 881644660 13 rue de la Chapelle 60560 ORRY-LA-VILLE
NEW EFFIGEAR
SIREN: 885185322 953 route de Chezenas 42520 MACLAS
NEW LIVE EA
SIREN: 824140701 2 rue de Soufflenheim 67660 BETSCHDORF
NOUVEL URBANISTE
SIREN: 811018761 26 boulevard de Riquier 06300 NICE
NP MOBILITY
SIREN: 897655262 5 boulevard de l'Eglise 42600 MONTBRISON
OBVIOUS CYCLES
SIREN: 921620597 29 route du Coin 42400 SAINT-CHAMOND
OKLO CYCLES
SIREN: 837568575 285 Rte des Creuses SEYNOD 74000 ANNECY
OLYMPIQUE SARL
SIREN: 415015197 ZA les Epalits 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.