Code NAF rév.2 :
3092Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Trouvez les entreprises du code NAF 3092Z Ce secteur correspond désormais au code 3092Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides »
122 entreprises correspondent à votre requête
OBVIOUS CYCLES
SIREN: 921620597 29 route du Coin 42400 SAINT-CHAMOND
OKLO CYCLES
SIREN: 837568575 285 Rte des Creuses SEYNOD 74000 ANNECY
OLYMPIQUE SARL
SIREN: 415015197 ZA les Epalits 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUY
OMNYCYCLES
SIREN: 509198768 4 rue Augustin Fresnel 85600 MONTAIGU-VENDEE
PATRICK ROUILLARD
SIREN: 790552210 41 rue de Sevres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
PLANET'FUN
SIREN: 415106715 Rond Point de la Republique LES 4 CHEVALIERS 17180 PERIGNY
PLENTY FRANCE
SIREN: 978151017 9 Girolet 85130 SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
POIZAT INT CORPORATION
SIREN: 884106121 2078 route de Saint-etienne LE MALLET 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
POLY ACOR SARL
SIREN: 391901410 Zone Industrielle Z.I.PAYSAGEE NEVERS NORD 58640 VARENNES VAUZELLES
PRIMITIK
SIREN: 911663268 153 chemin de Tournefeuille 31300 TOULOUSE
R A R ROUES ARTISANALES
SIREN: 524079035 264 rue de la Liberte 59600 MAUBEUGE
REBIRTH FACTORY
SIREN: 522761782 4 rue Tarbe ZONE D'ACTIVITE NEPTUNE II 75017 PARIS
RIIDE
SIREN: 948573597 2 B rue Tete d'Or 69006 LYON
ROBERT BIKES
SIREN: 899163471 Parc Industriel de Furst 57730 FOLSCHVILLER
S1NEO
SIREN: 517743423 2 rue de l'Ardeliere 49070 BEAUCOUZE
SAFEILM
SIREN: 915409072 19 rue du Stade 52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNY
SAINT ETIENNE CYCLES
SIREN: 825045636 6 rue Georges Besse 69740 GENAS
SARL VIPAMAT
SIREN: 442428843 3 rue Gustave Eiffel 56270 PLOEMEUR
SAS ISA VEHICULES
SIREN: 410590962 22 rue des Essios 51430 BEZANNES
SAS RIETMAN
SIREN: 844765370 78 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.