Code NAF rév.2 :
3092Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Trouvez les entreprises du code NAF 3092Z Ce secteur correspond désormais au code 3092Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
138 entreprises correspondent à votre requête
SULFUR COMPONENTS S.A.R.L.
SIREN: 799118062 13 rue de Tremblois 39100 JOUHE
SYNERGIHP VEHICULES
SIREN: 410590962 22 rue des Essios 51430 BEZANNES
TDX CONSULTING & SERVICES
SIREN: 904320645 1 rue Claude Perrault 90000 BELFORT
THE CYCLE CONCEPT FACTORY
SIREN: 902030204 26 rue Charles Gide 26-28 61000 ALENCON
THIRTYONE
SIREN: 792935538 22 B chemin de la Chapelle 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE
TOMAA
SIREN: 953513298 38 rue de Lamirault 77090 COLLEGIEN
TRANSFIL
SIREN: 402720049 3 rue des Acilloux ZONE INDUSTRIELLE 63800 COURNON-D'AUVERGNE
UNICY
SIREN: 977716786 2 rue Alfred Kastler 44300 NANTES
UNITED CRUISER
SIREN: 494830573 4 rue Louise Weiss ZAC BRIFFAUT EST 26000 VALENCE
VELO FACTORY
SIREN: 899459580 Pae Pont Perrin 32600 L'ISLE-JOURDAIN
VELOCE
SIREN: 811733070 23 rue Tourette 97400 SAINT-DENIS
VIPAMAT
SIREN: 442428843 3 rue Gustave Eiffel 56270 PLOEMEUR
WAB CARBON
SIREN: 828896399 105 rue du Val D’erdre 44240 SUCE-SUR-ERDRE
WHEELMOVE
SIREN: 944431550 rue des Rives de l'Oise RUE LES RIVES DE L'OISE 60280 VENETTE
WISHONE
SIREN: 840154413 les Cazalous 12100 CREISSELS
WOODALPS
SIREN: 904680691 16 route du Champ Poirier 74500 LUGRIN
YMAGINE
SIREN: 901233304 1 rue du Mollaret 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
ZEFAL
SIREN: 572029106 1 route D’ouvrouer ZI LES CAILLOUX 45150 JARGEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.