Code NAF rév.2 :
3092Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Trouvez les entreprises du code NAF 3092Z Ce secteur correspond désormais au code 3092Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
138 entreprises correspondent à votre requête
INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS
SIREN: 348418732 route de Saint-roch 37230 FONDETTES
J.M.R. EXPRESS
SIREN: 530750074 13 rue de la Peltiere 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
JEAN FOURCHE
SIREN: 894548726 28 rue Marcel Delattre 33130 BEGLES
JEAN-YVES SERGENT
SIREN: 882656481 53 rue de Sully 28400 NOGENT-LE-ROTROU
JETLANE
SIREN: 509174389 4 boulevard de Mons 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
JUMB
SIREN: 948528633 9 B boulevard Camille Pelletan 13140 MIRAMAS
KERVELO
SIREN: 833706054 2849 route de Chamoule 74130 MONT-SAXONNEX
L'ART CYCLICK
SIREN: 838292423 Zone d'Activite le Pougerault 66300 TROUILLAS
L'USINE A VELO
SIREN: 904537263 40 rue Decomberousse GRAND PLATEAU USINE A VELO 69100 VILLEURBANNE
L.C.D CONCEPT
SIREN: 382338812 16 T rue Augustin Fresnel 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
LE PETIT PORTEUR
SIREN: 891644700 8 B rue Jules Ferry 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LHT SYSTEMS
SIREN: 817947096 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
LOMALU
SIREN: 912386703 Zone d'Activite de l'Aeroport BATIMENT LOUIS BREGUET, RUE SPITFIRE 67960 ENTZHEIM
LOOK CYCLE
SIREN: 581880424 Zone Industrielle 58640 VARENNES-VAUZELLES
LOOK CYCLE INTERNATIONAL
SIREN: 419513262 27 rue du Docteur Leveille 58000 NEVERS
LOVELO
SIREN: 478149412 8 route de la Cordelle 28260 OULINS
LUCA BOZZOLINI
SIREN: 887951143 6 rue de la Citadelle 94230 CACHAN
MACH 1
SIREN: 885750166 1303 rue Charles de Gaulle 42210 MARCLOPT
MANIVELLE
SIREN: 839085529 4 rue de la Cooperative 67000 STRASBOURG
MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE
SIREN: 791771223 27 rue Marcel Bruneliere 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.