Code NAF rév.2 :
3092Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Trouvez les entreprises du code NAF 3092Z Ce secteur correspond désormais au code 3092Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
138 entreprises correspondent à votre requête
PLENTY FRANCE
SIREN: 978151017 9 Girolet 85130 SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
POIZAT INT CORPORATION
SIREN: 884106121 2078 route de Saint-etienne LE MALLET 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
POLY ACOR SARL
SIREN: 391901410 Zone Industrielle Z.I.PAYSAGEE NEVERS NORD 58640 VARENNES VAUZELLES
PRIMITIK
SIREN: 911663268 1 rue des Teinturiers 31300 TOULOUSE
R A R ROUES ARTISANALES
SIREN: 524079035 264 rue de la Liberte 59600 MAUBEUGE
REBIRTH FACTORY
SIREN: 522761782 4 rue Tarbe ZONE D'ACTIVITE NEPTUNE II 75017 PARIS
RIIDE
SIREN: 948573597 2 B rue Tete d'Or 69006 LYON
ROBERT BIKES
SIREN: 899163471 Parc Industriel de Furst 57730 FOLSCHVILLER
S1NEO
SIREN: 517743423 2 rue de l'Ardeliere 49070 BEAUCOUZE
SAFEILM
SIREN: 915409072 19 rue du Stade 52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNY
SAINT ETIENNE CYCLES
SIREN: 825045636 6 rue Georges Besse 69740 GENAS
SAS RIETMAN
SIREN: 844765370 78 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
SECOND SHOT
SIREN: 978439057 40 rue Decomberousse LE GRAND PLATEAU 69100 VILLEURBANNE
SHIFT BIKES
SIREN: 885391540 10 rue la rue de Beaumont LA HAGUE 50440 LA HAGUE
SMART TECHNOLOGY MANUFACTURER
SIREN: 833882616 73 avenue de la Dhuys 73-75 93170 BAGNOLET
SOLMOB
SIREN: 900874579 89 rue Georges Stephenson 59300 FAMARS
SPECIALITES T A
SIREN: 672039948 41 B rue de Laon 02150 SISSONNE
SQ MOTORS
SIREN: 977717487 46 rue Jean Renaud Dandicolle 33000 BORDEAUX
STEPHANE CACCIATORE
SIREN: 804784155 15 rue Alexandre Iii 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
STRONGLIGHT SA
SIREN: 393399019 11 rue de Meons 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.