Code NAF rév.2 :
3092Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Trouvez les entreprises du code NAF 3092Z Ce secteur correspond désormais au code 3092Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides »
138 entreprises correspondent à votre requête
C3B
SIREN: 842747214 4 rue Jean Trinquet 13002 MARSEILLE
CAMINADE
SIREN: 793466517 25 rue de la Neige 66130 ILLE-SUR-TET
CAUTION
SIREN: 424876373 826 rue Charles de Gaulle 77100 MAREUIL-LES-MEAUX
CMT BIKES
SIREN: 798602694 12 boulevard Jean Charcot 73100 AIX-LES-BAINS
COBANNOS
SIREN: 828688986 6 rue du Coq RUE DE LA GRANDE ARMEE 13001 MARSEILLE
COLEEN
SIREN: 800720443 27 rue Chapelet BAT. TECHNOCITE BUR. 101 64200 BIARRITZ
CORIMA
SIREN: 437380421 890 Che de Chabanne CHAMPGRAND NORD 26270 LORIOL-SUR-DROME
CYCLE ME
SIREN: 533727111 5 all Numero 2 THAON-LES-VOSGES / ZI INOVA 3000 88150 THAON-LES-VOSGES
CYCLES DU MIDI
SIREN: 947517553 1 place Arago 31500 TOULOUSE
CYCLES LAPIERRE
SIREN: 016650996 rue Edmond Voisenet 21000 DIJON
CYCLES LEON
SIREN: 824948855 1 rue des Travailleurs du Textile 88210 SENONES
CYCLING SPORTS GROUP EUROPE BV
SIREN: 389511791 7570 Geeresteinselaan 57 99000 PARIS
CYCLO-SYSTEM
SIREN: 481575595 3621 route d'Albertville 74320 SEVRIER
CYFAC
SIREN: 349686550 Ld la Fuye 37340 HOMMES
CYFAC INTERNATIONAL
SIREN: 509116034 la Fuye LA FUYE 37340 HOMMES
CYM - LE VTT EN BOIS
SIREN: 909788820 Rd 212 LE PALLUD 05300 LAZER
CYRIL MERLE
SIREN: 831964119 22 rue Francois Miron 75004 PARIS
DAMIUS
SIREN: 788684694 33 avenue du Royaume Uni ZI LES MOLIERES 13140 MIRAMAS
DILIGENCE COMPOSITES
SIREN: 807853817 4 pl de Picardie 01800 MEXIMIEUX
DIRECTBIKES
SIREN: 502040835 27 rue Maximilien de Robespierre 78711 MANTES-LA-VILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.