Code NAF rév.2 :
3092Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Trouvez les entreprises du code NAF 3092Z Ce secteur correspond désormais au code 3092Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides »
118 entreprises correspondent à votre requête
GAYA - GAYA
SIREN: 907476501 15 rue Eugene Prevost 77400 LAGNY-SUR-MARNE
GLOBE 3T
SIREN: 519350805 6 lotissement Industriel de la ZA du Guilloron 42520 MACLAS
GORILLE CYCLES
SIREN: 818879652 95 impasse des Remouleurs Z.A.PEDEBERT 40150 SOORTS-HOSSEGOR
HEROIN
SIREN: 798695243 54 rue Etienne Marcel 75002 PARIS 2
ILI CYCLES
SIREN: 849859509 37 rue Geoffroy 44300 NANTES
INNOV' S.A.
SIREN: 435383930 18 rue Emile Coue 10000 TROYES
INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS
SIREN: 348418732 route de Saint Roch 37230 FONDETTES
J.M.R. EXPRESS
SIREN: 530750074 13 rue de la Peltiere 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
JEAN FOURCHE
SIREN: 894548726 2 promenade des Forges 33800 BORDEAUX
JETLANE
SIREN: 509174389 4 boulevard de Mons 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
JUMB
SIREN: 948528633 9 B boulevard Camille Pelletan 13140 MIRAMAS
L'ART CYCLICK
SIREN: 838292423 Zone d'Activite le Pougerault 66300 TROUILLAS
L'USINE A VELO
SIREN: 904537263 40 rue Decomberousse GRAND PLATEAU USINE A VELO 69100 VILLEURBANNE
L.C.D CONCEPT
SIREN: 382338812 16 T rue Augustin Fresnel 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
LE PETIT PORTEUR
SIREN: 891644700 8 B rue Jules Ferry 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LHT SYSTEMS
SIREN: 817947096 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
LOMALU
SIREN: 912386703 47 rue du General de Gaulle 67410 DRUSENHEIM
LOOK CYCLE INTERNATIONAL
SIREN: 419513262 27 rue du Docteur Leveille 58000 NEVERS
LOVELO
SIREN: 478149412 8 route de la Cordelle 28260 OULINS
LUCA BOZZOLINI
SIREN: 887951143 6 rue de la Citadelle 94230 CACHAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.