Code NAF rév.2 :
3092Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Trouvez les entreprises du code NAF 3092Z Ce secteur correspond désormais au code 3092Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
138 entreprises correspondent à votre requête
DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE
SIREN: 622034460 Chaussee du Ban la Dame PARC D ACTIVITES EIFFEL ENERGIE 54390 FROUARD
EASY BIKE TOP
SIREN: 829149178 5 route de Rogny 45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
ECO MOBILITE DE L'AIN
SIREN: 901910885 39 chemin de la Veyle 01310 SAINT-REMY
ECO-TRIPORTEUR
SIREN: 508083300 130 impasse des Marais ZAC DES TUILERIES 74410 SAINT-JORIOZ
EDDY JEANTET
SIREN: 879141430 5 rue de la Coste 34560 VILLEVEYRAC
EFFIGEAR
SIREN: 533461349 16 Rte de Maclas LE BANCET 42410 PELUSSIN
ELLO MOBILITE
SIREN: 914633706 allée du 22 Janvier 1993 21600 LONGVIC
ENSELLE
SIREN: 888609849 100 avenue du General Leclerc 1ER ETAGE 78220 VIROFLAY
ETNI CYCLES
SIREN: 890870603 11 avenue Julien de la Touche 44470 CARQUEFOU
EVERSON UNLIMITED
SIREN: 878895440 4 avenue Selvosa 06400 CANNES
FELT BICYCLES EUROPE
SIREN: 339730996 98 rue Louis Barran 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
FLORIAN S
SIREN: 804387728 30 allée de Barcelone 31000 TOULOUSE
FLYING CAT
SIREN: 502007289 1 quai Charles Lemaresquier 34200 SETE
FRANCE KISS
SIREN: 839434933 503 rue du Belvedere 91400 ORSAY
GAYA
SIREN: 907476501 3 rue de Champfleuri 77360 VAIRES-SUR-MARNE
GLOBE 3T
SIREN: 519350805 6 Lot Industriel de la ZA du Guilloron 42520 MACLAS
GORILLE CYCLES
SIREN: 818879652 95 impasse des Remouleurs Z.A.PEDEBERT 40150 SOORTS-HOSSEGOR
HEROIN
SIREN: 798695243 54 rue Etienne Marcel 75002 PARIS 2
ILI CYCLES
SIREN: 849859509 37 rue Geoffroy 44300 NANTES
INNOV' S.A.
SIREN: 435383930 18 rue Emile Coue 10000 TROYES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.