Code NAF rév.2 :
2651B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'instrumentation scientifique et technique »
433 entreprises correspondent à votre requête
AUXITROL
SIREN: 391288347 5 allée Charles Pathe ZAC DE L'ECHANGEUR 18000 BOURGESAVEMIS
SIREN: 493321301 3 av de l'Europe 69150 DECINES-CHARPIEUAVENISENSE
SIREN: 528458516 19 av du Lac Saint Andre 73370 LE BOURGET-DU-LACAXIT
SIREN: 420450140 126 rue d'Alesia CX 75685 75014 PARISAYKOW
SIREN: 531396570 12 rue Pierre Girard 14000 CAENAZIMUT MONITORING
SIREN: 490080447 112 av Albert Einstein BAT NEPTUNE PARC D ACTIVITES ALPESPACE 73800 PORTE-DE-SAVOIEB G INGENIERIE
SIREN: 422808907 4 rue Paul Langevin ZAC DE LA GOULGATIERE 35220 CHATEAUBOURGBARON S A
SIREN: 096420070 rue Lazare Carnot ZONE INDUSTRIELLE NORD 61000 ALENCONBAUMER BOURDON HAENNI SAS
SIREN: 775680499 125 rue de la Marre 41100 VENDOMEBE-ATEX
SIREN: 507766558 250 rue du Canal du Midi ZAC DE LA MASQUERE 31750 ESCALQUENSBEAUCARNEA
SIREN: 922469507 5 rue Commandant Charcot 56260 LARMOR-PLAGEBEI SENSORS
SIREN: 419890728 9 rue de Copenhague ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIMBERGOZ INSTRUMENTATION
SIREN: 414997130 Espace Allondon Ouest 01630 SAINT-GENIS-POUILLYBETSA
SIREN: 380623959 6 B rue de la Commune de Paris 77370 NANGISBIA
SIREN: 421183898 8 rue de l'Hautil Z LES BOUTRIES 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEBIO IMAGING
SIREN: 562103838 24 rue Lamirault ZAC Lamirault 77090 COLLEGIENBIO LOGIC
SIREN: 328685284 4 rue de Vaucanson 38170 SEYSSINET-PARISETBIOSPACE LAB
SIREN: 405271602 11 rue de Chenival 95690 NESLES-LA-VALLEEBIT GROUP FRANCE
SIREN: 442412029 rue de la Valsiere PARC EUROMEDECINE II 34090 MONTPELLIERBLOCKBOX
SIREN: 818210924 16 rue du Manege 57100 THIONVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.