Code NAF rév.2 :
2651B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'instrumentation scientifique et technique »
433 entreprises correspondent à votre requête
SEFELEC
SIREN: 652001744 19 rue des Campanules 77185 LOGNESSEFRAM INSTRUMENTS
SIREN: 790833404 32 rue Edouard Martel 42100 SAINT-ETIENNESELFADVERT TECHNOLOGIE
SIREN: 514098730 116 rue de St Andre d'Ornay 85000 LA ROCHE-SUR-YONSENSE IN
SIREN: 837534296 758 rue Pierre Landais IMMEUBLE LE MAYEREAU 56850 CAUDANSENSIX
SIREN: 504635921 4 B rue Carol Heitz BATIMENT B 86000 POITIERSSENSTRONIC
SIREN: 339656456 83 rue de Dettwiller 67700 SAVERNESERCEL
SIREN: 378040497 16 rue de Bel Air ZONE INDUSTRIELLE 44470 CARQUEFOUSEREM SOC ETUDE REALIS MAURIEN
SIREN: 327166807 ZI Francois Horteur 73660 SAINT-REMY-DE-MAURIENNESERVAT TECHNOLOGIES
SIREN: 449937077 14 16 rue des Quilles ZAC DE CHESSY 77700 CHESSYSETNAG
SIREN: 338998180 22 rue John Maynard Keynes TECHNOPOLE DE CHATEAU GOMBERT 22-26 13013 MARSEILLESILENTSYS
SIREN: 893628511 10 rue Xavier Bichat ZONE DE L'UNIVERSITE LOT LE PAVILLON N 72000 LE MANSSIMPLEOILFIELD
SIREN: 841588635 4 place de la Defense 27-29 92800 PUTEAUXSISE
SIREN: 389565631 Nerciat 01100 GROISSIATSMART FORCE TECHNOLOGIES
SIREN: 815175088 31 rue Gustave Eiffel SATT GIFT 38000 GRENOBLESMITHS DETECTION FRANCE
SIREN: 395262215 36 rue Charles Heller 94400 VITRY-SUR-SEINESO SPONGE
SIREN: 947963096 5 avenue Gaston Berger 69100 VILLEURBANNESOCIETE D'INGENIERIE D'ELECTRONIQUE ET D'ELECTROTECHNIQUE
SIREN: 789445103 5 rue Emmanuel Vitria ZI LA PALUN 13120 GARDANNESOCIETE D'OUTILLAGE ET DE CARROSSERIE
SIREN: 529689671 155 rue Lawrence Durrell ZA AGRO PARC MONTFAVET 84000 AVIGNONSOCIETE DE MATERIEL INDUSTRIEL ET D'EQUIPEMENT SMIE - SMIE
SIREN: 303664718 23 rue de la Couture 77090 COLLEGIENSOCIETE DE THERMOMETRIE INDUSTRIELLE ET DE LABORATOIRE - STIL
SIREN: 424663482 254 rue Foch ZI 77000 VAUX-LE-PENILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.