Code NAF rév.2 :
2651B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
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PYROCONTROLE
SIREN: 440156198 6 B avenue Docteur Schweitzer 69330 MEYZIEU
RAINBOWVISION
SIREN: 833222219 51 rue de la Republique 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
RE-SENS
SIREN: 852928621 113 rue de la Republique 13002 MARSEILLE
RECFRANCE
SIREN: 401406871 136 route de Clermont 34600 BEDARIEUX
RECHERCHES ET REALISATIONS REMY SA
SIREN: 342939154 1 rue Joseph Marie Jacquard ZI NORD 82000 MONTAUBAN
REGULATEURS GEORGIN
SIREN: 552015570 14 rue Pierre Semard 14-16 92320 CHATILLON
RHEAWAVE
SIREN: 802285296 1 rue de l'Esperance 37000 TOURS
RIBER
SIREN: 343006151 31 rue Casimir Perier 95870 BEZONS
ROBOPL@NET
SIREN: 429364748 6 rue Rose Dieng-kuntz 44300 NANTES
ROTRONICS
SIREN: 750223323 110 rue des Vergers ZI DES DRAGIEZ 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
ROV DEVELOPPEMENT
SIREN: 353920960 53 avenue du Serpolet ZI ATHELIA II 13600 LA CIOTAT
RS2D
SIREN: 452063407 13 rue Vauban 67450 MUNDOLSHEIM
RX SOLUTIONS
SIREN: 487967564 24 B rue Uranus PARC ALTAIS 74650 CHAVANOD
S.A.R.L. E.R.P.A. ETUDES ET REALISATIONS DE PROJETS AUTOMATISES
SIREN: 342429081 6 rue Haroun Tazieff ZI DU GUELEN 29000 QUIMPER
S.A.S SERES ENVIRONNEMENT
SIREN: 490619319 360 rue Louis de Broglie 13080 AIX-EN-PROVENCE
SAFRAN AEROTECHNICS
SIREN: 639804384 61 rue Pierre Curie 78370 PLAISIR
SAFRAN DATA SYSTEMS
SIREN: 382360956 5 avenue des Andes ZONE D'ACTIVITE COURTABOEUF 91940 LES ULIS
SAGEMCOM MULTI-ENERGY INDUSTRY
SIREN: 448897405 1 boulevard du Petit Paris 22100 TADEN
SAINT-GOBAIN SOVIS
SIREN: 432604122 12 place de l'Iris TOUR SAINT GOBAIN 92400 COURBEVOIE
SAPHYMO
SIREN: 562088930 10 B av Ampere PARC D'ACTIVITES PAS DU LAC 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.