Code NAF rév.2 :
2651B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'instrumentation scientifique et technique »
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METRAVIB DEFENCE
SIREN: 839316700 200 all des Ormeaux 69760 LIMONESTMETRO
SIREN: 424402386 80 imp des Chapotines ZAE CHEZ MERLIN 74420 SAINT-ANDRE-DE-BOEGEMICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS
SIREN: 382697399 7 rue des Plantes ZONE INDUSTRIELLE 45340 BEAUNE-LA-ROLANDEMICROTRAC FORMULACTION
SIREN: 397665662 3 rue Paule Raymondis 3-5 31200 TOULOUSEMILLIDROP INSTRUMENTS SAS
SIREN: 808749873 5 av du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDEMINCO S.A.S.
SIREN: 381806298 ZI ZONE INDUSTRIELLE 09310 ASTONMIREGA
SIREN: 949323422 161 route du Replat 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGEMIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS
SIREN: 384449773 6 avenue du Vieil Etang ESPACE OUEST 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXMIRION TECHNOLOGIES (IST FRANCE)
SIREN: 479428336 21 rue Christophe Colomb 18110 FUSSYMIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS
SIREN: 303375406 174 route D’eyguieres 13113 LAMANONMIRION TECHNOLOGIES (PREMIUM ANALYSE) SAS
SIREN: 414979336 rue de la Fontaine Chaudron ZAC EURO MOSELLE 57140 NORROY-LE-VENEURMIRION TECHNOLOGIES INC
SIREN: 814789848 3000 Executive Parkway SUITE 222MODULOFACE
SIREN: 349160622 rue du Coudray 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENTMOIZ
SIREN: 881439947 25 avenue des Martyrs C/O CNRS 38000 GRENOBLEMU-TEST
SIREN: 519421119 Parc Technologique Metrotech BATIMENT 9 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSNCX
SIREN: 515409506 Zae Porte du Bearn 64330 GARLINNEWSTEO
SIREN: 484468178 93 avenue des Sorbiers ZI ATHELIA IV 13600 LA CIOTATNEWTEC ASSISTANCE
SIREN: 334473709 2 route de Sommieres 30820 CAVEIRACNEXIODE
SIREN: 813716628 112 boulevard de creac'H Gwen 29000 QUIMPERNEXTHERM SENSING
SIREN: 934777061 6 impasse Louis Bentajou 31410 LONGAGESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.