Code NAF rév.2 :
2651B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'instrumentation scientifique et technique »
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SIREN: 390519577 104 rue de Stalingrad 93100 MONTREUILPETERGY
SIREN: 981239973 6 A rue du Chene 67150 NORDHOUSEPHYSIQUE ET ELECTRONIQUE NUMERIQUE EXPERIMENTALES
SIREN: 811089606 14 Champ du Corbeau LIEU DIT LES CINQ QUARTS 59990 SEBOURGPIC SOLUTION
SIREN: 449862481 336 rue Jean Dausset MONTFAVET 84000 AVIGNONPLEIADES INSTRUMENTS
SIREN: 518348008 7 rue Antoine Polotti 38000 GRENOBLEPOLYCAPTIL
SIREN: 380443952 5 rue Sophie Germain 25000 BESANCONPRECISION STEPHANOISE INDUSTRIE. P.S.I.
SIREN: 439914995 3 rue de l'Informatique 42000 SAINT-ETIENNEPRISMA INSTRUMENTS & GAUGE BOURDON FRANCE
SIREN: 523993863 89 rue du Vallat 13400 AUBAGNEPRODITEC
SIREN: 342874013 3 rue Eugene Chevreul 33600 PESSACPROENGIN
SIREN: 877220095 1 rue de l'Industrie 78210 SAINT-CYR-L'ECOLEPROMIC
SIREN: 318867280 allée Galilee ZI STELYTEC ZONE C 42400 SAINT-CHAMONDPROSENSOR
SIREN: 451740187 15 rue de Montvaux 57865 AMANVILLERSPROXIPI
SIREN: 793139460 50 rue Ettore Bugatti PEPINIERE HOTEL D ENTREPRISE 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYPULSONIC
SIREN: 329221980 48 rue de Versailles 91400 ORSAYPYRO-SYSTEMES
SIREN: 342754561 46 rue Gay Lussac 048 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEPYROCAPT
SIREN: 408447746 rue de L’aigue 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUPYROCONTROLE
SIREN: 440156198 6 B avenue Docteur Schweitzer 69330 MEYZIEURAINBOWVISION
SIREN: 833222219 51 rue de la Republique 76250 DEVILLE-LES-ROUENRE-SENS
SIREN: 852928621 113 rue de la Republique 13002 MARSEILLERECFRANCE
SIREN: 401406871 136 route de Clermont 34600 BEDARIEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.