Code NAF rév.2 :
2651B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'instrumentation scientifique et technique »
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SIREN: 382610756 10 rue Eiffel 77220 GRETZ ARMAINVILLIERSTEXYS INTERNATIONAL
SIREN: 490935756 rue Edouard Branly 58640 VARENNES-VAUZELLESTHALES SIMULATION & TRAINING SAS
SIREN: 328179957 28 chemin Jean Thomas ZONE ALBIPOLE 81150 TERSSACTHERMAL MANAGEMENT SOLUTIONS FRANCE
SIREN: 445299175 rue Hilaire de Chardonnet ZONE TECHNISUD 38100 GRENOBLETHERMO EST
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SIREN: 949180178 rue du Malambas 57280 HAUCONCOURTTHERMOKON SENSOR TECHNIK GMBH
SIREN: 841642978 PlatanenwegTIAMA
SIREN: 421188418 215 chemin du Grand Revoyet ZA DES PLATTES 69230 SAINT-GENIS-LAVALTIMELINK MICROSYSTEMS FRANCE
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SIREN: 439403783 10 avenue Leonce Duteil 86100 CHATELLERAULTTMI-ORION
SIREN: 397748450 1 chemin de Borie BATIMENT A, PARC DE BELLEGARDE 34170 CASTELNAU-LE-LEZTRAM
SIREN: 350388310 2 rue Eugene Boudin 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESTRONIC'S MICROSYSTEMS
SIREN: 412152019 98 rue du Pre de L’horme 38920 CROLLESULTRAFLUX
SIREN: 301854964 9 rue Rosa Luxemburg PARC D'ACTIVITE DES BELLEVUES 95610 ERAGNYUNIVERSAL TECHNIC
SIREN: 302410691 1 rue Robert Et Sonia Delaunay 1 75011 PARISUPANDCHARGE
SIREN: 902281823 4 rue Georges Marcel Burgun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXV-OPTICS
SIREN: 835383027 2 rue du Travail 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENVAISALA FRANCE
SIREN: 452972649 43 rue de Liege 75008 PARISVBSV
SIREN: 824740435 1 impasse de la Scierie ZA BRAIGNO 2 56700 KERVIGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.