Code NAF rév.2 :
2651B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
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SIREN: 813716628 112 boulevard de creac'H Gwen 29000 QUIMPER
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SIREN: 934777061 6 impasse Louis Bentajou 31410 LONGAGES
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SIREN: 517609103 rue Blaise Pascal 10 A 78990 ELANCOURT
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SIREN: 534682562 239 avenue de la Roquette 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
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SIREN: 878790328 14 rue du Pont 30820 CAVEIRAC
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SIREN: 433953379 rue Mathieu Orfila ZONE INDUSTRIELLE EST 62000 ARRAS
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SIREN: 831690094 5 place Marechal Lyautey 69006 LYON
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SIREN: 972800437 98 1ere rue 1 ERE AVENUE 98 06510 CARROS
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SIREN: 531951432 13 rue de Limoges 78000 VERSAILLES
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SIREN: 423536507 2 rue Richard Wagner PARC EUROPEEN D ENTREPRISES DE RIOM 63200 RIOM
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SIREN: 790001960 16 rue Andre le Notre ANGLE 555 CHEMIN DU BOIS 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
OROS
SIREN: 331619312 chemin des Pres ZIRST 38240 MEYLAN
Otto Egelhof GmbH & Co. KG
SIREN: ETR_000356028 Stuttgarter Str. 60 70736 Fellbach
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.