Code NAF rév.2 :
2651B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'instrumentation scientifique et technique »
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AIR SYSTEMS
SIREN: 348820937 1370 rue des Pyrenees ZAC GRENADE SUD 31330 GRENADEAIRMOTEC A.G.
SIREN: 451327233 15 rue d'Artiguelongue 33240 VAL DE VIRVEEAK INDUSTRIES
SIREN: 419737192 ZA du Reitweg 67440 THAL-MARMOUTIERALCOR SYSTEM
SIREN: 823626254 326 chemin D’albigneux 42570 SAINT-HEANDALGOMAR
SIREN: 894936640 Novapole Zone de la Nau 19240 SAINT-VIANCEALLA FRANCE
SIREN: 622029031 13 rue du Bompas 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUALLIANCE BIO EXPERTISE
SIREN: 811819499 19 rue Louis Bleriot ZONE D ACTIVITE DE COURBOUTON 35170 BRUZALMA
SIREN: 331983163 4 A boulevard de la Gare PORTE 1 94470 BOISSY-SAINT-LEGERALPES DEIS
SIREN: 349413096 300 rue des Techniques 74970 MARIGNIERALPHA M.O.S.
SIREN: 389274846 4 rue Brindejonc des Moulinais IMMEUBLE LE COLOMBUS ZAC DE LA GRANDE 31500 TOULOUSEALTIMET
SIREN: 479696445 298 allée du Larry ZA LE LARRY BATIMENT IVOMAR 74200 MARINALYXAN
SIREN: 484531801 3 avenue Condorcet CENTRE HOCHE 91260 JUVISY-SUR-ORGEAMS FRANCE
SIREN: 501584205 36 av Marc Sangnier 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEANEOLIA
SIREN: 513005868 240 rue de la Motte 77550 MOISSY-CRAMAYELANJOU AUTOMATION
SIREN: 834108375 880 rue Leo Baekeland 85290 MORTAGNE-SUR-SEVREANNECY ELECTRONIQUE
SIREN: 320140619 1 rue Callisto PARC ALTAIS 74650 CHAVANODANYFIELDS
SIREN: 902150267 4 rue de l'Orient 31000 TOULOUSEAPAVE NDT METALSCAN
SIREN: 330930116 rue des Artisans PARC ACTIVITE VAL DE BOURGOGNE 71240 SAINT-LOUP-DE-VARENNESAPEX TECHNOLOGIES
SIREN: 437689417 9 B rue Angiboust PA LA FONTAINE DE JOUVENCE 91460 MARCOUSSISAPIX ANALYTICS
SIREN: 803133933 60 rue des Berges MINIPARC POLYTEC IMMEUBLE TRAMONTANE 38000 GRENOBLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.