Code NAF rév.2 :
8430A - Activités générales de sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités générales de sécurité sociale »
175 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
SIREN: 180035016 36 rue de Valmy 93100 MONTREUIL
AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
SIREN: 342719887 rue du Capitaine Marienne 56420 PLUMELEC
APRIA R.S.A
SIREN: 775691892 38 rue de la Republique 93100 MONTREUIL
BTP PREVOYANCE
SIREN: 784621468 7 rue du Regard 75006 PARIS
CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE
SIREN: 777749342 7 cours des Allies 35000 RENNES
CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE CORSE
SIREN: 783005671 5 avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA
CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES
SIREN: 775671886 5 B rue de Madrid 75008 PARIS
CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR
SIREN: 775589187 29 cours Gambetta 34000 MONTPELLIER
CAISSE ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE
SIREN: 784338881 45 rue de Caumartin 75009 PARIS
CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE
SIREN: 775691215 46 rue Saint-ferdinand 75017 PARIS
CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
SIREN: 302990445 19 rue de Paris 93000 BOBIGNY
CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE
SIREN: 509334512 rue des Carmes 48000 MENDE
CAISSE D ASSURANCE MALADIE
SIREN: 778542829 9 boulevard des Allies 70000 VESOUL
CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
SIREN: 775615511 85 rue de Metz 54000 NANCY
CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
SIREN: 750475360 36 rue du Doubs 67100 STRASBOURG
CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
SIREN: 775559115 35 rue George 13005 MARSEILLE
CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES
SIREN: 775648231 18 avenue Georges Pompidou 69003 LYON
CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL
SIREN: 775624562 11 allée Vauban 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
SIREN: 775605595 2 place de Bretagne 44000 NANTES
CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
SIREN: 781847447 80 avenue de la Jallere 33300 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.