Code NAF rév.2 :
8430A - Activités générales de sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités générales de sécurité sociale »
175 entreprises correspondent à votre requête
UNION IMMOB ORGANISME S SOCIAL
SIREN: 783154768 rue Emile Ollivier ZUP DE LA RODE 83000 TOULONUNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES DE SECU
SIREN: 779221688 2 rue Serge Gainsbourg 2 ET 4 63100 CLERMONT-FERRANDUNION IMMOBILIERE ORGANISM S S
SIREN: 311510440 6 rue Louis Armand 41000 BLOISUNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE
SIREN: 535138218 4 rue Patrick Depailler PUY DE DOME 63000 CLERMONT-FERRANDUNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 753673409 293 avenue du President Hoover BP 20001 59800 LILLEUNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE
SIREN: 752855825 202 rue des Capucins URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE-SITE DE REIMS 51100 REIMSUNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
SIREN: 795070101 3 rue de Chatillon ZAC DE VALENTIN 25480 ECOLE-VALENTINURSSAF AQUITAINE
SIREN: 788778777 3 rue Theodore Blanc QUARTIER DU LAC 33520 BRUGESURSSAF BRETAGNE
SIREN: 753759570 1 rue Andre Et Yvonne Meynier PARC ALCYONE-BATIMENT E 35000 RENNESURSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN: 795120039 258 boulevard Duhamel du Monceau 45160 OLIVETURSSAF D ALSACE
SIREN: 753570043 16 rue Contades 67300 SCHILTIGHEIMURSSAF DE BOURGOGNE
SIREN: 794714733 8 boulevard Georges Clemenceau 21000 DIJONURSSAF DE LORRAINE
SIREN: 753334481 7 boulevard de Treves SITE DE METZ 57070 METZURSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 535104756 3 rue Gaetan Rondeau 44200 NANTESURSSAF ILE DE FRANCE
SIREN: 788617793 22 rue de Lagny 93100 MONTREUILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.