Code NAF rév.2 :
8430A - Activités générales de sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités générales de sécurité sociale »
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CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL
SIREN: 776950396 2 rue Georges Vivent 31100 TOULOUSECAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
SIREN: 340881341 8 avenue Victor Hugo 60000 BEAUVAISCAISSE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE BRETAGNE
SIREN: 491205225 1 rue Andre Et Yvonne Meynier CS 64320 35000 RENNESCAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE
SIREN: 315190769 route de Raban ESPACE TURENNE RADAMONTHE 97300 CAYENNECAISSE MUTUELLE INDUSTRIE ELECTR ET GAZ
SIREN: 781172408 32 rue de la Pierre Levee 16000 ANGOULEMECAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS
SIREN: 784275919 11 boulevard de Sebastopol 75001 PARISCAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
SIREN: 180035032 110 avenue de Flandre DRH A L ATTN DE MME GAMEL DOMINIQUE 75019 PARISCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
SIREN: 180035024 26 avenue du Professeur Andre Lemierre 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 75020 PARIS 20CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
SIREN: 491061966 264 av du President Wilson 260-264 93200 SAINT-DENISCAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
SIREN: 180090045 247 avenue Jacques Cartier 83000 TOULONCAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE
SIREN: 341246122 17 avenue du General Leclerc 13003 MARSEILLECAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI
SIREN: 784971301 rue des Meuniers 77950 RUBELLESCAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
SIREN: 777461310 106 boulevard Hoche 22000 SAINT-BRIEUCCAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
SIREN: 776950404 3 boulevard Professeur Leopold Escande 31000 TOULOUSECAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
SIREN: 777187683 197 avenue Gambetta 197 - 199 81000 ALBICAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
SIREN: 775783723 2 allée de Bezons 11000 CARCASSONNECAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
SIREN: 782395495 3 rue Alphonse Richard 04000 DIGNE-LES-BAINSCAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
SIREN: 775603723 10 avenue Andre Soulier 43000 LE PUY-EN-VELAYCAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
SIREN: 777169020 8 place au Bois 65000 TARBESCAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN
SIREN: 777907684 60 rue Anita Conti 56000 VANNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.