Code NAF rév.2 :
8430A - Activités générales de sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités générales de sécurité sociale »
222 entreprises correspondent à votre requête
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
SIREN: 323722165 2 rue Ambroise Croizat 91000 EVRY-COURCOURONNES
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
SIREN: 778600114 113 rue de Paris 71000 MACON
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
SIREN: 780937769 34 place du General Jean Bonet 61000 ALENCON
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
SIREN: 782152870 2 rue Diderot 47000 AGEN
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
SIREN: 775573389 6 avenue du President Herriot 26000 VALENCE
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
SIREN: 775369572 6 rue Louis Armand 41000 BLOIS
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
SIREN: 776656175 1 avenue de Sibian 09000 FOIX
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94
SIREN: 323914143 93 avenue du General de Gaulle 93-95 94000 CRETEIL
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN
SIREN: 779311182 place de la Grenouillere 01000 BOURG-EN-BRESSE
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE
SIREN: 775555295 113 rue Etienne Pedron 10000 TROYES
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE
SIREN: 783204316 7 rue Francois 1er 84000 AVIGNON
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
SIREN: 323636837 26 boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR
SIREN: 775713662 2 rue Emile Ollivier ZUP DE LA RODE 83000 TOULON
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET
SIREN: 775513666 9 place du General de Gaulle 45000 ORLEANS
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE
SIREN: 786338830 178 avenue Bollee 72000 LE MANS
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE
SIREN: 775716210 41 rue du Touffenet 86000 POITIERS
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES
SIREN: 775717325 14 rue de la Cle d'Or 88000 EPINAL
CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE
SIREN: 782885735 56 chemin Joseph Aiguier 13009 MARSEILLE
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE
SIREN: 778396390 8 rue des Lilas 39000 LONS-LE-SAUNIER
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE
SIREN: 781703285 50 rue Claude Bernard 24000 PERIGUEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.