Code NAF rév.2 :
8430A - Activités générales de sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités générales de sécurité sociale »
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CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR
SIREN: 775713662 2 rue Emile Ollivier ZUP DE LA RODE 83000 TOULONCAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET
SIREN: 775513666 9 place du General de Gaulle 45000 ORLEANSCAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE
SIREN: 786338830 178 avenue Bollee 72000 LE MANSCAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE
SIREN: 775716210 41 rue du Touffenet 86000 POITIERSCAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES
SIREN: 775717325 14 rue de la Cle d'Or 88000 EPINALCAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE
SIREN: 782885735 56 chemin Joseph Aiguier 13009 MARSEILLECAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE
SIREN: 517390183 1 rue de Savoie 60000 BEAUVAISCAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE
SIREN: 781703285 50 rue Claude Bernard 24000 PERIGUEUXCAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER
SIREN: 779040823 11 rue Achille Roche 9 ET 03000 MOULINSCAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT
SIREN: 517608139 29 cours Gambetta 34000 MONTPELLIERCAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE
SIREN: 515330579 35 rue Descartes 62100 CALAISCAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE
SIREN: 514316934 1 Parvis Pierre Laroque 42000 SAINT-ETIENNECAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE
SIREN: 515260883 27 rue des Messageries 57000 METZCAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE
SIREN: 515090686 32 rue Louis Gain 49100 ANGERSCAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS
SIREN: 515223345 2 rue Denis Papin 25000 BESANCONCAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT
SIREN: 517614939 63 rue du Rempart 59300 VALENCIENNESCAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE
SIREN: 517465928 276 cours Emile Zola VILLEURBANNE CEDEX 69100 VILLEURBANNECAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE
SIREN: 775574114 1 place Saint-taurin 27000 EVREUXCAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE MARITIME
SIREN: 517501276 50 avenue de Bretagne 76100 ROUENCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
SIREN: 775593916 rue Edouard Vaillant 37000 TOURSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.