Code NAF rév.2 :
8430A - Activités générales de sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités générales de sécurité sociale »
192 entreprises correspondent à votre requête
MSA MARNE ARDENNES MEUSE
SIREN: 399507094 24 boulevard Louis Roederer 51100 REIMS
MSA MIDI PYRENEES NORD
SIREN: 521059642 17 avenue Victor Hugo 15-17 12000 RODEZ
MSA PICARDIE
SIREN: 509556973 6 rue de l'Ile Mysterieuse 80440 BOVES
MSA PROVENCE AZUR
SIREN: 518898069 152 avenue de Hambourg CS 70001 13008 MARSEILLE
MSA SUD AQUITAINE
SIREN: 509129904 1 place Marguerite Laborde 64000 PAU
MSA SUD CHAMPAGNE
SIREN: 303574263 allée Cassandre 52000 CHAUMONT
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
SIREN: 302731054 1 rue Turgot 02000 LAON
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
SIREN: 780715546 37 rue de Maltot 14000 CAEN
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU
SIREN: 521367227 37 rue du Touffenet BP 563 86000 POITIERS
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
SIREN: 180092330 1 place Aime Cesaire OFFICE NAT INDEMNISATION ACCIDENTS MED 93100 MONTREUIL
REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 490965407 23 all de Delos IMMEUBLE LE THEMIS 34000 MONTPELLIER
U C A N S S
SIREN: 784621435 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL
U R S S A F DE PICARDIE
SIREN: 753663277 1 avenue du Danemark 80090 AMIENS
U R S S A F RHONE ALPES
SIREN: 794846501 6 rue du Dix Neuf Mars 1962 69200 VENISSIEUX
UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL
SIREN: 423868835 4 place du General de Gaulle 93100 MONTREUIL
UGECAM BRPL
SIREN: 428692008 2 chemin du Breil BP 60075 44800 SAINT-HERBLAIN
UGECAM HAUTS DE FRANCE
SIREN: 423628262 2 rue d'Iena CPAM DE LILLE DOUAI 59000 LILLE
UGECAM OCCITANIE
SIREN: 424596492 515 avenue Georges Freche 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
UNION CPAM URSSAF SUD FINISTERE
SIREN: 777621566 18 rue de la Republique 29000 QUIMPER
UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 753664127 23 allée de Delos IMMEUBLE LE THEMIS - 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.