Code NAF rév.2 :
8430A - Activités générales de sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités générales de sécurité sociale »
175 entreprises correspondent à votre requête
U C A N S S
SIREN: 784621435 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUILU R S S A F DE PICARDIE
SIREN: 753663277 1 avenue du Danemark 80090 AMIENSU R S S A F RHONE ALPES
SIREN: 794846501 6 rue du Dix Neuf Mars 1962 69200 VENISSIEUXUGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL
SIREN: 423868835 4 place du General de Gaulle 93100 MONTREUILUGECAM BRPL
SIREN: 428692008 2 chemin du Breil BP 60075 44800 SAINT-HERBLAINUGECAM HAUTS DE FRANCE
SIREN: 423628262 2 rue d'Iena CPAM DE LILLE DOUAI 59000 LILLEUGECAM OCCITANIE
SIREN: 424596492 515 avenue Georges Freche 34170 CASTELNAU-LE-LEZUNION CPAM URSSAF SUD FINISTERE
SIREN: 777621566 18 rue de la Republique 29000 QUIMPERUNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 753664127 23 allée de Delos IMMEUBLE LE THEMIS - 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 34000 MONTPELLIERUNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES
SIREN: 535146500 166 rue Pierre Et Marie Curie 31670 LABEGEUNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE
SIREN: 753560549 22 rue d'Isigny 14000 CAENUNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE
SIREN: 795118348 61 rue Pierre Renaudel 76000 ROUENUNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
SIREN: 794487231 20 avenue Viton TSA 999999 13009 MARSEILLEUNION GEST ETS CAIS ASS MAL PACA CORSE
SIREN: 430171058 42 boulevard de la Gaye BP84 13009 MARSEILLEUNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA
SIREN: 423494335 100 rue de la Tour de Gassies 33520 BRUGESUNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE
SIREN: 424273407 75 boulevard Lobau 54000 NANCYUNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE
SIREN: 424810257 10 avenue Achille Baumann 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENUNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE
SIREN: 424037919 67 boulevard Charles de Gaulle ACTIPOLE DES CHARTREUX 76140 LE PETIT-QUEVILLYUNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE
SIREN: 423977792 8 route de Limoges 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNEUNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE
SIREN: 424163764 3 rue Georges Bourgoin CS 10021 21121 FONTAINE-LES-DIJONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.