Code NAF rév.2 :
8430A - Activités générales de sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités générales de sécurité sociale »
222 entreprises correspondent à votre requête
CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE
SIREN: 341246122 17 avenue du General Leclerc 13003 MARSEILLE
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI
SIREN: 784971301 rue des Meuniers 77950 RUBELLES
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
SIREN: 782395495 3 rue Alphonse Richard 04000 DIGNE-LES-BAINS
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
SIREN: 775783723 2 allée de Bezons 11000 CARCASSONNE
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
SIREN: 775603723 10 avenue Andre Soulier 43000 LE PUY-EN-VELAY
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
SIREN: 777169020 8 place au Bois 65000 TARBES
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
SIREN: 777461310 106 boulevard Hoche 22000 SAINT-BRIEUC
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
SIREN: 777187683 197 avenue Gambetta 197 - 199 81000 ALBI
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
SIREN: 776950404 3 boulevard Professeur Leopold Escande 31000 TOULOUSE
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN
SIREN: 777907684 60 rue Anita Conti 56000 VANNES
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE
SIREN: 323391367 2 rue des Chauffours 95000 CERGY
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
SIREN: 781847421 place de l'Europe 33300 BORDEAUX
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
SIREN: 323532267 92 avenue de Paris 78000 VERSAILLES
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
SIREN: 775553969 14 avenue Georges Corneau 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
SIREN: 778477703 50 rue Paul Vaillant Couturier 58000 NEVERS
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
SIREN: 782993117 boulevard Abbe Recco LES PADULES 20090 AJACCIO
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
SIREN: 782260400 68 Allees Marines NUMERO DE 68 A72 64100 BAYONNE
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
SIREN: 775640220 rue Remparts St Mathieu 66000 PERPIGNAN
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
SIREN: 777306168 592 boulevard Blaise Doumerc 82000 MONTAUBAN
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
SIREN: 778073114 22 avenue Jean Gagnant 87000 LIMOGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.