Code NAF rév.2 :
8430A - Activités générales de sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités générales de sécurité sociale »
175 entreprises correspondent à votre requête
CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
SIREN: 851607465 36 rue de Valmy 93100 MONTREUILCPAM DE L'ARDECHE
SIREN: 515070050 6 avenue de l'Europe Unie 07000 PRIVASCPAM DE LA CHARENTE MARITIME
SIREN: 781343132 55 rue de Suede BP 199 17000 LA ROCHELLECPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
SIREN: 515163749 9 rue Gaetan Rondeau 44200 NANTESCPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
SIREN: 515330314 2 rue de la Batellerie 59140 DUNKERQUECPAM DU HAUT RHIN
SIREN: 515131431 19 boulevard du Champ de Mars 68000 COLMARCPAM SEINE SAINT DENIS
SIREN: 323690271 195 avenue Paul Vaillant - Couturier 93000 BOBIGNYCTI STRASBOURG
SIREN: 400254447 650 boulevard Sebastien Brant IMMEUBLE LE PASCAL - BP 50190 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCTRE INFORMATIQUE RECOUVREMENT SUD OUEST
SIREN: 776901142 avenue d'Atlanta 31200 TOULOUSEFEDERATION CPAM CAF URSSAF
SIREN: 776398836 3 av Pdt Emile Loubet 42000 SAINT-ETIENNEFONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
SIREN: 180092322 1 place Aime Cesaire 93100 MONTREUILHUMANIS PREVOYANCE
SIREN: 410005110 21 rue Laffitte 75009 PARIS 9MSA AIN-RHONE
SIREN: 521367805 35 rue du Plat 35-37 69002 LYONMSA ALPES DU NORD
SIREN: 432541019 20 avenue des Chevaliers Tireurs ZAC DU GRAND VERGER BAT A 73000 CHAMBERYMSA ALPES VAUCLUSE
SIREN: 518256979 1 place des Maraichers CS 60505- BP 9 84000 AVIGNONMSA ALSACE
SIREN: 429547003 9 rue de Guebwiller 68000 COLMARMSA AUVERGNE
SIREN: 509190369 16 rue Jean Claret 63000 CLERMONT-FERRANDMSA COTES NORMANDES
SIREN: 501665673 37 rue de Maltot 14000 CAENMSA DES CHARENTES
SIREN: 520221581 1 boulevard Vladimir FIEF MONTLOUIS - CS 60000 17100 SAINTESMSA DES PORTES DE BRETAGNE
SIREN: 521826107 rue Charles Coude LA PORTE DE KER LANN 35170 BRUZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.