Code NAF rév.2 :
8430A - Activités générales de sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités générales de sécurité sociale »
194 entreprises correspondent à votre requête
CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE
SIREN: 778213322 46 rue Elsa Triolet 21000 DIJONCARSAT BRETAGNE
SIREN: 777749326 236 rue de Chateaugiron 35000 RENNESCARSAT CENTRE
SIREN: 775607609 30 boulevard Jean Jaures 45000 ORLEANSCARSAT CENTRE OUEST
SIREN: 853707271 14 rue Louis Bleriot 16340 L'ISLE D'ESPAGNACCARSAT CO
SIREN: 775716772 37 avenue President Coty 87100 LIMOGESCARSAT NORMANDIE
SIREN: 775701758 avenue du Grand cours 76100 ROUENCENTRE DES LIAISONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE
SIREN: 180035081 44 rue Armand Carrel 93100 MONTREUILCMCAS FINISTERE MORBIHAN
SIREN: 304368905 2 rue Georges Perros 29000 QUIMPERCNEI OUEST
SIREN: 337689079 1 rue Bouche-thomas 49000 ANGERSCONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
SIREN: 851607465 36 rue de Valmy 93100 MONTREUILCPAM AM
SIREN: 775552151 48 avenue Roi Robert COMTE DE PROVENCE 06100 NICECPAM DE L'ARDECHE
SIREN: 515070050 6 avenue de l'Europe Unie 07000 PRIVASCPAM DE LA CHARENTE MARITIME
SIREN: 781343132 55 rue de Suede BP 199 17000 LA ROCHELLECPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
SIREN: 515163749 9 rue Gaetan Rondeau 44200 NANTESCPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
SIREN: 515330314 2 rue de la Batellerie 59140 DUNKERQUECPAM DU HAUT RHIN
SIREN: 515131431 19 boulevard du Champ de Mars 68000 COLMARCPAM SEINE SAINT DENIS
SIREN: 323690271 195 avenue Paul Vaillant - Couturier 93000 BOBIGNYCTI STRASBOURG
SIREN: 400254447 650 boulevard Sebastien Brant IMMEUBLE LE PASCAL - BP 50190 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCTRE INFORMATIQUE RECOUVREMENT SUD OUEST
SIREN: 776901142 avenue d'Atlanta 31200 TOULOUSEFEDERATION CPAM CAF URSSAF
SIREN: 776398836 3 av Pdt Emile Loubet 42000 SAINT-ETIENNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.