Code NAF rév.2 :
8430A - Activités générales de sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités générales de sécurité sociale »
199 entreprises correspondent à votre requête
CTRE INFORMATIQUE RECOUVREMENT SUD OUEST
SIREN: 776901142 avenue d'Atlanta 31200 TOULOUSE
FEDERATION CPAM CAF URSSAF
SIREN: 776398836 3 av Pdt Emile Loubet 42000 SAINT-ETIENNE
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
SIREN: 180092322 1 place Aime Cesaire 93100 MONTREUIL
HUMANIS PREVOYANCE
SIREN: 410005110 21 rue Laffitte 75009 PARIS 9
MSA AIN-RHONE
SIREN: 521367805 35 rue du Plat 35-37 69002 LYON
MSA ALPES DU NORD
SIREN: 432541019 20 avenue des Chevaliers Tireurs ZAC DU GRAND VERGER BAT A 73000 CHAMBERY
MSA ALPES VAUCLUSE
SIREN: 518256979 1 place des Maraichers CS 60505- BP 9 84000 AVIGNON
MSA ALSACE
SIREN: 429547003 9 rue de Guebwiller 68000 COLMAR
MSA ARDECHE DROME LOIRE
SIREN: 521070557 29 rue Frederic Chopin 26000 VALENCE
MSA AUVERGNE
SIREN: 509190369 16 rue Jean Claret 63000 CLERMONT-FERRAND
MSA COTES NORMANDES
SIREN: 501665673 37 rue de Maltot 14000 CAEN
MSA DES CHARENTES
SIREN: 520221581 1 boulevard Vladimir FIEF MONTLOUIS - CS 60000 17100 SAINTES
MSA DES PORTES DE BRETAGNE
SIREN: 521826107 rue Charles Coude LA PORTE DE KER LANN 35170 BRUZ
MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE
SIREN: 521425579 31 place Gambetta 31-33 24100 BERGERAC
MSA FRANCHE COMTE
SIREN: 481237006 13 avenue Elisee Cusenier 25000 BESANCON
MSA GIRONDE
SIREN: 332159896 13 rue Ferrere 33000 BORDEAUX
MSA GRAND SUD
SIREN: 519180137 10 rue Aristide Boucicaut ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
MSA HAUTE NORMANDIE
SIREN: 521191148 32 rue Georges Politzer 27000 EVREUX
MSA ILE DE FRANCE
SIREN: 310802251 131 avenue Paul Vaillant-couturier 94250 GENTILLY
MSA LANGUEDOC
SIREN: 520335514 10 rue des Carmes 48000 MENDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.