Code NAF rév.2 :
8430A - Activités générales de sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités générales de sécurité sociale »
175 entreprises correspondent à votre requête
MSA FRANCHE COMTE
SIREN: 481237006 13 avenue Elisee Cusenier 25000 BESANCON
MSA GIRONDE
SIREN: 332159896 13 rue Ferrere 33000 BORDEAUX
MSA GRAND SUD
SIREN: 519180137 10 rue Aristide Boucicaut ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
MSA HAUTE NORMANDIE
SIREN: 521191148 32 rue Georges Politzer 27000 EVREUX
MSA ILE DE FRANCE
SIREN: 310802251 131 avenue Paul Vaillant-couturier 94250 GENTILLY
MSA LANGUEDOC
SIREN: 520335514 10 rue des Carmes 48000 MENDE
MSA LIMOUSIN
SIREN: 480133040 1 impasse Sainte Claire 87000 LIMOGES
MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE
SIREN: 521676155 33 boulevard Reaumur 85000 LA ROCHE-SUR-YON
MSA LORRAINE
SIREN: 481868578 15 avenue Paul Doumer 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
MSA MAINE ET LOIRE
SIREN: 786118968 3 rue Charles Lacretelle 49070 BEAUCOUZE
MSA MARNE ARDENNES MEUSE
SIREN: 399507094 24 boulevard Louis Roederer 51100 REIMS
MSA PICARDIE
SIREN: 509556973 6 rue de l'Ile Mysterieuse 80440 BOVES
MSA PROVENCE AZUR
SIREN: 518898069 152 avenue de Hambourg CS 70001 13008 MARSEILLE
MSA SUD AQUITAINE
SIREN: 509129904 1 place Marguerite Laborde 64000 PAU
MSA SUD CHAMPAGNE
SIREN: 303574263 allée Cassandre 52000 CHAUMONT
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
SIREN: 780715546 37 rue de Maltot 14000 CAEN
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
SIREN: 302731054 1 rue Turgot 02000 LAON
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU
SIREN: 521367227 37 rue du Touffenet BP 563 86000 POITIERS
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
SIREN: 180092330 1 place Aime Cesaire OFFICE NAT INDEMNISATION ACCIDENTS MED 93100 MONTREUIL
REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 490965407 23 all de Delos IMMEUBLE LE THEMIS 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.