Code NAF rév.2 :
9103Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Accédez aux les entreprises du code NAF 9103Z Ce secteur correspond désormais au code 9122Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires »
173 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE FRANCAISE DES CHEMINS DE COMPOSTELLE
SIREN: 378421218 4 rue Clemence Isaure 31000 TOULOUSEALFRAN
SIREN: 491079075 11 allée Rolland Pilain ZI DE SAINT MALO 37320 ESVRESAMIS DU MUSEE INGRES
SIREN: 423954817 19 rue de l'Hotel de Ville 82000 MONTAUBANANIMAZING MONDE D' ILLUSTRATION LLC
SIREN: 484184031 New York 12390 BELCASTELAQUARIUM DU LIMOUSIN
SIREN: 390207272 2 boulevard Gambetta 87000 LIMOGESAQUARIUM GEANT DE SAINT MALO
SIREN: 399410265 rue du General Patton LA VILLE JOUAN 35400 SAINT-MALOARCHEOPOLE
SIREN: 428837454 Pave d'Halluin 9ZA DES WATTINES 59126 LINSELLESASS ACADEMIE DE LA VAL D'ISERE
SIREN: 427424320 place Saint Pierre ANCIEN EVECHE 73600 MOUTIERSASS ABBAYE DE SABLONCEAUX
SIREN: 419373782 L’abbaye de Sablonceaux 17600 SABLONCEAUXASS FRANC DEVELOP VELOROUTE VOIES VERTES - AF3V
SIREN: 428247472 41 place du Gen de Gaulle RELAIS VELO 60100 CREILASS GESTION DU SMAT DU BASSIN DE SIOULE
SIREN: 382776706 Mairie 03450 EBREUILASS LES AMIS DE LA HALLIERE
SIREN: 325886687 Eca la Halliere 88110 CELLES-SUR-PLAINEASS PREFIGURATION INSTITUT LUMIERE
SIREN: 320565914 25 rue du Premier Film 69008 LYONASS RESTAURATION DU CHATEAU D'EAUCOURT
SIREN: 412194375 MAIRIE 80580 EAUCOURT-SUR-SOMMEASS RESTAURATION DU FORT D UXEGNEY - ARFUPE
SIREN: 384439865 rue des Forts LE FORT D UXEGNEY 88390 UXEGNEYASSEDECAM
SIREN: 422537019 le Vincin 56610 ARRADONASSOC HERMIONE LA FAYETTE
SIREN: 393363197 place Amiral Maurice Dupont 17300 ROCHEFORTASSOC LE MOULIN A PAPIER DE BROUSSES
SIREN: 393877253 11390 BROUSSES-ET-VILLARETASSOCIATION ADICHATS
SIREN: 329531420 Lieu Dit Maison Labat 33730 VILLANDRAUTASSOCIATION AMIFORT
SIREN: 417789385 FORT DE HACKENBERG 57920 VECKRINGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.