Code NAF rév.2 :
9103Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Accédez aux les entreprises du code NAF 9103Z Ce secteur correspond désormais au code 9122Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires »
262 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE FRANCAISE DES CHEMINS DE COMPOSTELLE
SIREN: 378421218 4 rue Clemence Isaure 31000 TOULOUSE
AGENCE ORGANICOM
SIREN: 488016817 26 B rue de la Roseraie 63540 ROMAGNAT
ALFRAN
SIREN: 491079075 11 allée Rolland Pilain ZI DE SAINT MALO 37320 ESVRES
AMIS DU CHATEAU DE LIOUJAS
SIREN: 924199706 2 rue des Abbesses 12740 LA LOUBIERE
AMIS DU MUSEE INGRES
SIREN: 423954817 19 rue de l'Hotel de Ville 82000 MONTAUBAN
ANIMAZING MONDE D' ILLUSTRATION LLC
SIREN: 484184031 New York 12390 BELCASTEL
AQUARIUM DU LIMOUSIN
SIREN: 390207272 2 boulevard Gambetta 87000 LIMOGES
AQUARIUM GEANT DE SAINT MALO
SIREN: 399410265 rue du General Patton LA VILLE JOUAN 35400 SAINT-MALO
ARCHEOLOGIE ALSACE
SIREN: 200006336 11 rue Jean Francois Champollion 67600 SELESTAT
ARCHEOLOGIE POUR TOUS
SIREN: 408508380 23 allée de Chambord LE VERGER 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN
ARCHEOPOLE
SIREN: 428837454 Pave d'Halluin 9ZA DES WATTINES 59126 LINSELLES
ARCHIVES ET DOCUMENTS SARTHOIS
SIREN: 300053790 1 rue des Resistants Internes 72000 LE MANS
ARSIS
SIREN: 419640446 le Cher 19800 SARRAN
ASFELD RECEPTION
SIREN: 484736392 5 rue d'Asfeld 35400 SAINT-MALO
ASS ACADEMIE DE LA VAL D'ISERE
SIREN: 427424320 place Saint-pierre ANCIEN EVECHE 73600 MOUTIERS
ASS ABBAYE DE SABLONCEAUX
SIREN: 419373782 L’abbaye de Sablonceaux 17600 SABLONCEAUX
ASS GESTION DU SMAT DU BASSIN DE SIOULE
SIREN: 382776706 Mairie 03450 EBREUIL
ASS LES AMIS DE LA HALLIERE
SIREN: 325886687 Eca la Halliere 88110 CELLES-SUR-PLAINE
ASS PREFIGURATION INSTITUT LUMIERE
SIREN: 320565914 25 rue du Premier Film 69008 LYON
ASS RESTAURATION DU CHATEAU D'EAUCOURT
SIREN: 412194375 MAIRIE 80580 EAUCOURT-SUR-SOMME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.