Code NAF rév.2 :
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Accédez aux les entreprises du code NAF 8790A Ce secteur correspond désormais au code 8799G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour enfants en difficultés »
133 entreprises correspondent à votre requête
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SIREN: 483016762 la Valiniere 79420 CLAVEA MEQUIGNON DROIT D ENFANCE
SIREN: 785062910 16 route de l'Abbe Mequignon 78990 ELANCOURTA R P E
SIREN: 783542418 9 sentier de l'Eglise 59400 CAMBRAIACCOMPAGNEMENT A LA REALISATION DU PROJET EDUCATIF POUR LE JEUNE ET L'ENFANT - ARPEJE49-TOURNEMINE
SIREN: 788349926 5 rue Boileau 49100 ANGERSACCUEIL ET FAMILLE ASS
SIREN: 776939027 353 route de Seysses 31100 TOULOUSEACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES - AJP
SIREN: 775547144 20 B boulevard Leon Blum 02100 SAINT-QUENTINACCUEIL MILLAU SEGUR
SIREN: 776756678 Notre Dame des Monts 12290 SEGURACTION ENFANCE
SIREN: 428433668 4 rue du Texel 75014 PARISADAPEI-AM
SIREN: 775552268 avenue Emmanuel Pontremoli NICE LA PLAINE 1 BAT B2 06200 NICEADSEA 17-LA PROTECTRICE
SIREN: 421773110 5 place Francoise Dorleac 17300 ROCHEFORTADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE - ADSEA
SIREN: 775704216 2 B rue Saint Louis 77000 MELUNAEP DE LALANDELLE
SIREN: 338370323 81700 PALLEVILLEAPRES
SIREN: 775608870 rue Leo Lagrange 47400 TONNEINSASS ACCUEIL ET RELAIS
SIREN: 419823372 15 rue Corot 62223 SAINTE-CATHERINEASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE - A.A.P.E.J.
SIREN: 318226479 8 rue des Conques LA SALINE LES BAINS 97434 SAINT-PAULASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE
SIREN: 780350096 34 rue Jules Ferry DOMAINE DE L'ESSOR 10430 ROSIERES-PRES-TROYESASS BEARNAISE DE SAUVEGARDE
SIREN: 310473251 11 rue Pierre Brossolette 64000 PAUASS BEAUNOISE PROTEC ENFANCE
SIREN: 778167833 31 B rue du faubourg Saint Martin 21200 BEAUNEASS CMSEA - CMSEA
SIREN: 775618689 47 rue Dupont des Loges 57000 METZASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - ADSEA
SIREN: 775602519 35 rue P Et d'Ponchardier 42100 SAINT-ETIENNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.