Code NAF rév.2 :
6209Z - Autres activités informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités informatiques »
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F T Z INFORMATIQUE INDUSTRIELLE
SIREN: 320753379 23 rue Antoine de Saint-exupery 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCYFEEDBACK
SIREN: 417617479 66 quai du Marechal Joffre 92400 COURBEVOIEFEEDBOOKS
SIREN: 498994623 45 rue des Hautes Bievres 92160 ANTONYFEELBACK
SIREN: 513948919 15 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFIRETRACKING
SIREN: 939709192 32 rue Paul Cane VAL PLAISANCE 98800 NOUMEAFLASH-ATTITUDE.COM
SIREN: 487852469 1 rue de Neauphle-le-chateau 78310 COIGNIERESFORMAINT'INFO
SIREN: 478945066 7 avenue Jean Jaures IMM LE CORINDON 05000 GAPFUTURA MOBILITY
SIREN: 829168434 1 Port des Champs Elysees PENICHE INDIA TANGO 75008 PARISG&R
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SIREN: 790390009 2 Cite Centrale 13120 GARDANNEGETCAAS
SIREN: 881163471 12 rue Albert Einstein POLEN 48000 MENDEGIEPROD
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SIREN: 837972298 39 rue Pasteur 85000 LA ROCHE-SUR-YONGR-IOT CONSEIL
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SIREN: 834652612 7 Longue Vue des Astronomes BAT COMETE 14111 LOUVIGNYGROWW
SIREN: 814088258 11 B rue Copernic 59000 LILLEGUEST SUITE
SIREN: 794846691 10 rue Magdeleine ILINK-DOCK2 44200 NANTESGUESTVIEWS
SIREN: 799143268 157 boulevard Macdonald 75019 PARISGUIDION SERVICES A DOMICILE
SIREN: 498049410 110 bd de Sebastopol 75003 PARIS 3HEADOO
SIREN: 534115829 8 rue de l'Isly 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.