Code NAF rév.2 :
6209Z - Autres activités informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités informatiques »
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ECOCEA LA FABRIQUE
SIREN: 982391856 5 rue Scribe 75009 PARISEDICOURTAGE
SIREN: 527885883 33 rue Saint-augustin 75002 PARISEFFICIENCE INFORMATIQUE
SIREN: 522223346 16 Petite rue de Frignicourt 51300 VITRY-LE-FRANCOISEISOX R ET D
SIREN: 818436610 3 rue Alexandre Fleming FLEMING 3 49000 ANGERSEnova
SIREN: ETR_000236241 Av. Giuseppe Motta 26, 1202 00000 GenèveENTREPRISE-FACILE
SIREN: 494952401 16 rue de la Comete 75007 PARISEPSIGHT
SIREN: 814994471 15 B allée Commandant Charcot 44000 NANTESEUROPEAN LEGAL TECHNOLOGY SERVICES
SIREN: 518123914 av Industrielle 4-6EXATRACK
SIREN: 835053414 19 rue des Petits Carreaux 75002 PARISEXPANDIUM
SIREN: 480465897 15 bd Marcel Paul PARC ACTIVITES DE L ANGEVINIERE BAT E 44800 SAINT-HERBLAINEYES ON WEB
SIREN: 791345838 46 rue de Talleyrand 51100 REIMSF T Z INFORMATIQUE INDUSTRIELLE
SIREN: 320753379 23 rue Antoine de Saint-exupery 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCYFEEDBACK
SIREN: 417617479 66 quai du Marechal Joffre 92400 COURBEVOIEFEEDBOOKS
SIREN: 498994623 45 rue des Hautes Bievres 92160 ANTONYFEELBACK
SIREN: 513948919 15 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFIRETRACKING
SIREN: 939709192 32 rue Paul Cane VAL PLAISANCE 98800 NOUMEAFUTURA MOBILITY
SIREN: 829168434 1 Port des Champs Elysees PENICHE INDIA TANGO 75008 PARISG&R
SIREN: 788810992 137 rue d'Aboukir 75002 PARISGETCAAS
SIREN: 881163471 12 rue Albert Einstein POLEN 48000 MENDEGIEPROD
SIREN: 530678762 42 quai de la Rapee 42 AU 52 IMMEUBLE CENTRE SEINE 75012 PARIS 12FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.