Code NAF rév.2 :
6209Z - Autres activités informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités informatiques »
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THINKPROJECT FRANCE SAS
SIREN: 811848449 20 avenue Andre Prothin 92400 COURBEVOIETHIQA
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SIREN: 904233194 6 rue Felicien David 75016 PARIS 16THREAT QUOTIENT INC
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SIREN: 507738862 48 boulevard Albert Einstein IMMEUBLE HUB CREATIC 44300 NANTESTIKI SMART
SIREN: 918433798 81 rue de la Morandiere 33185 LE HAILLANTMBJ
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SIREN: 750545139 20 rue du sentier 75002 PARISVIGIE PORTS
SIREN: 828972828 152 quai de Bacalan 33300 BORDEAUXVINOSAKA
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SIREN: 823432786 9 rue des Drapiers 27110 VENONVIT'EA
SIREN: 897725982 8 B rue Icare AEROPARC 1 67960 ENTZHEIMVIVLIO
SIREN: 532570397 26 rue Berjon 26-28 69009 LYON 9EMEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.