Code NAF rév.2 :
6209Z - Autres activités informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités informatiques »
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E FOUNDATION
SIREN: 840146336 28 rue d'Hauteville M. DUVAL GAEL PDT 75010 PARISE-NRJ
SIREN: 424314649 22 rue Boileau 75016 PARISECMPI
SIREN: 531400471 75 Montee de la Grande Cote 69001 LYONECOCEA LA FABRIQUE
SIREN: 982391856 5 rue Scribe 75009 PARISEDICOURTAGE
SIREN: 527885883 33 rue Saint-augustin 75002 PARISEFFICIENCE INFORMATIQUE
SIREN: 522223346 16 Petite rue de Frignicourt 51300 VITRY-LE-FRANCOISEISOX R ET D
SIREN: 818436610 3 rue Alexandre Fleming FLEMING 3 49000 ANGERSENERGY WEB AG
SIREN: 924177157 Baarerstrasse 10Enova
SIREN: ETR_000236241 Av. Giuseppe Motta 26, 1202 00000 GenèveENOVISION
SIREN: 498183912 17 rue des Grandes Terres 92500 RUEIL-MALMAISONENTREPRISE-FACILE
SIREN: 494952401 16 rue de la Comete 75007 PARISEPSIGHT
SIREN: 814994471 15 B allée Commandant Charcot 44000 NANTESEURO ERP
SIREN: 809965288 16 av Qadi Ayad AmsernateEUROPEAN LEGAL TECHNOLOGY SERVICES
SIREN: 518123914 av Industrielle 4-6EXATRACK
SIREN: 835053414 19 rue des Petits Carreaux 75002 PARISEXPANDIUM
SIREN: 480465897 15 bd Marcel Paul PARC ACTIVITES DE L ANGEVINIERE BAT E 44800 SAINT-HERBLAINEYES ON WEB
SIREN: 791345838 46 rue de Talleyrand 51100 REIMSEYESWORLD
SIREN: 500187612 18 rue du faubourg du Temple 75011 PARISF T Z INFORMATIQUE INDUSTRIELLE
SIREN: 320753379 23 rue Antoine de Saint-exupery 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCYFEEDBACK
SIREN: 417617479 66 quai du Marechal Joffre 92400 COURBEVOIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.