Code NAF rév.2 :
6209Z - Autres activités informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités informatiques »
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SIREN: 518725767 place des Grands Hommes CC LES GRANDS HOMMES 1ER ETAGE 33000 BORDEAUXINBLOCKS
SIREN: 838450310 12 chemin de la Passerelle 33420 GREZILLACINTEGER
SIREN: 497944975 18 rue de la Procession 75015 PARIS 15INTEGR-IT
SIREN: 499632149 349 rue Leona Occre 62690 AUBIGNY-EN-ARTOISINTEGRATED HOME TECHNOLOGIES
SIREN: 798249470 27 rue Panhard Levassor 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESINTHREAT
SIREN: 813606290 18 pl de la Madeleine 75008 PARIS 8IOT.BZH
SIREN: 812383370 rue Bodelio HALLES SAINT LOUIS 56100 LORIENTIPIFY SAS
SIREN: 904924925 12 quai du Commerce 12-15 69009 LYON 9EMEITH MEDICAL
SIREN: 819888793 2 rue Georges Charpak LE CAUSSE - ESPACE ENTREPRISE 81100 CASTRESITS FUTURE - ITSF
SIREN: 814712295 5 rue Hannah Arendt PARC DES FORGES 67200 STRASBOURGJALYJO
SIREN: 789036191 2 rue de Gascogne 31300 TOULOUSEJECHANGE.FR
SIREN: 493542880 15 Ld Lasserre BATIMENT ALPHAGRO 47310 ESTILLACJULIEN PERRON
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SIREN: 514710920 avenue de Gratta Paille 2KBDEV
SIREN: 834261489 131 avenue Thiers 33100 BORDEAUXKEEMATIC
SIREN: 840931497 23 route de Pau 65420 IBOSKENTIKA
SIREN: 503112427 55 rue de la Republique 69002 LYON 2EMEKEYOPSTECH
SIREN: 804332666 8 rue Amedee Bonnet 69006 LYONKIOLIS
SIREN: 502361306 5 rue Rubens 75013 PARISKLDISCOVERY ONTRACK SARL
SIREN: 418131546 2 impasse de la Noisette PARC D'AFF. DE VERRIERES LE BUISSON 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.