Code NAF rév.2 :
6209Z - Autres activités informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités informatiques »
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KENTIKA
SIREN: 503112427 55 rue de la Republique 69002 LYONKEVIN DE SAINT-FRAUD DE LA CHAUTRANDIE
SIREN: 793165713 20 Montee des Carmelites 69001 LYONKEYOPSTECH
SIREN: 804332666 8 rue Amedee Bonnet 69006 LYONKIOLIS
SIREN: 502361306 5 rue Rubens 75013 PARISKLDISCOVERY ONTRACK SARL
SIREN: 418131546 2 impasse de la Noisette PARC D'AFF. DE VERRIERES LE BUISSON 91370 VERRIERES-LE-BUISSONKOMENVOIR
SIREN: 494876295 118 route d'Espagne LE PHENIX 6EME ETAGE 31100 TOULOUSEKOMODAL GROUP
SIREN: 917855470 106 avenue Pierre de Coubertin 53000 LAVALL&K STUDIOS
SIREN: 843412545 25 rue Louise 94000 CRETEILLA DEVANTURE
SIREN: 817575418 4 rue de la Sorbonne 75005 PARISLAINGONIAVO RAFOLISISOA
SIREN: 753598549 avenue de Saintonge M ROBERSON 6 RES LES BOSQUETS 91940 LES ULISLE POTAGER D'A COTE
SIREN: 837738590 22 pl du Champ de Mars 16600 RUELLE-SUR-TOUVRELEEWAY
SIREN: 881239800 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSELEKIOSQUE FR
SIREN: 493341473 26 rue Laffitte 75009 PARISLENCRE
SIREN: 908500978 61 rue des Marronniers 91550 PARAY-VIEILLE-POSTELESS
SIREN: 823212576 75 av Parmentier 75011 PARIS 11LINGUEO
SIREN: 501604110 29 B rue Monge 75005 PARISLINKIO
SIREN: 811772029 10 T boulevard Gambetta 38000 GRENOBLELOW CODE FACTORY
SIREN: 831647011 46 rue Chanzy 75011 PARISLS-A
SIREN: 850255977 2 boulevard Carnot 10000 TROYESLUGH
SIREN: 884976440 1 cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.