Code NAF rév.2 :
6209Z - Autres activités informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités informatiques »
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WEEN
SIREN: 803335124 80 rue Charles Duchesne BAT MERCURE B 13080 AIX-EN-PROVENCEWEVII
SIREN: 524604063 46 rue Malleret 33000 BORDEAUXWHAT'S UP INFORMATIQUE
SIREN: 444446967 16 rue Foncet 06000 NICEWIZTIVI
SIREN: 500990296 5 rue Alessandro Volta 44470 CARQUEFOUWIZZMEDIA
SIREN: 494616758 20 rue de Madrid 75008 PARISWOLEET
SIREN: 819437450 24 B rue du Marechal Joffre 35000 RENNESWORLD FAMILY
SIREN: 498295302 1348 avenue Raymond Dugrand 34000 MONTPELLIERXANKOM
SIREN: 520155607 75 rue Jules Janssen 29490 GUIPAVASXLM AERO
SIREN: 815360599 16 B rue des Potiers 31000 TOULOUSEYES WE HACK
SIREN: 814037214 14 rue Charles-v 75004 PARIS 4YOUTRANSACTOR
SIREN: 491208500 32 rue Brancion 75015 PARISZELIN
SIREN: 842867020 42 avenue du General de Croutte 31100 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.