Code NAF rév.2 :
6209Z - Autres activités informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités informatiques »
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DEV6GROUP
SIREN: 810420042 35 B rue Marc Bloch 69007 LYONDIGINATIVE
SIREN: 822651550 63 rue Vercingetorix 75014 PARIS 14DIGITAL INVEST
SIREN: 522400613 57 rue d'Amsterdam 75008 PARISDIGITALFIT
SIREN: 829112259 35 chemin de la Font de Sorbier 30870 CLARENSACDIGITEMIS
SIREN: 800891848 la Noue 85140 LA MERLATIEREDOCUSIGN FRANCE
SIREN: 812611150 9 rue Maurice Mallet 9-15 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXDONBLAS
SIREN: 809873250 23 chemin des Noyers 78590 NOISY-LE-ROIDOYOUBUZZ
SIREN: 499502557 182 rue Paul Bellamy 44000 NANTESDRESSWING
SIREN: 809909153 12 rue Anselme 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEDUNE GESTION
SIREN: 507474971 3 rue de la Liberte 06000 NICEE FOUNDATION
SIREN: 840146336 28 rue d'Hauteville M. DUVAL GAEL PDT 75010 PARIS 10E-NRJ
SIREN: 424314649 22 rue Boileau 75016 PARISEDICOURTAGE
SIREN: 527885883 33 rue Saint Augustin 75002 PARIS 2EFFICIENCE INFORMATIQUE
SIREN: 522223346 16 Petite rue de Frignicourt 51300 VITRY-LE-FRANCOISEISOX R ET D
SIREN: 818436610 3 rue Alexandre Fleming FLEMING 3 49000 ANGERSEnova
SIREN: ETR_000236241 Av. Giuseppe Motta 26, 1202 00000 GenèveENTREPRISE-FACILE
SIREN: 494952401 16 rue de la Comete 75007 PARISEPSIGHT
SIREN: 814994471 15 B allée Commandant Charcot 44000 NANTESEUROPEAN LEGAL TECHNOLOGY SERVICES
SIREN: 518123914 avenue Industrielle 4-6EXATRACK
SIREN: 835053414 19 rue des Petits Carreaux 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.