Code NAF rév.2 :
5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enregistrement sonore et édition musicale »
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LA PISCINE RECORDS
SIREN: 824081608 5 promenade Europa 44200 NANTESLA REVUE SONORE
SIREN: 443733449 1 rue Consolat 13001 MARSEILLELABEL LABORIE
SIREN: 813957453 1 rue Montaigne 87000 LIMOGESLABORATOIRE ONDES ET ACOUSTIQUE
SIREN: 499422160 64 rue Saint Honore 75001 PARIS 1LAS CONCEPT LABEL
SIREN: 852013101 4 rue du Docteur Finot 93200 SAINT-DENISLBW
SIREN: 923226005 2 rue du Manoir APPT 39 33310 LORMONTLE STUDIO DU PARC
SIREN: 907584031 84 quai du Parc 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESLE WARM'UP
SIREN: 919386060 99 avenue Pablo Neruda 77290 MITRY-MORYLES DEUX GRANDS SECS PRODUCTION
SIREN: 800173791 Ld la Trouere LE FIEF SAUVIN 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRELICENSING GROUP & CO PRODUCTIONS
SIREN: 477841324 9 impasse Joliot Curie 60460 PRECY-SUR-OISELILI MUSIQUE
SIREN: 438465775 68 rue de la Folie-mericourt 75011 PARISLOGISTIC RECORDS
SIREN: 438100679 40 rue des Blancs Manteaux CHEZ SOFRADOM 75004 PARISLP EVENTS AGENCY ( LP EVENTS )
SIREN: 928706159 14 allée des Fauvettes 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISLYLO EUROPE
SIREN: 534661442 99 A bd Constantin Descat 59200 TOURCOINGM6 INTERACTIONS
SIREN: 388909459 89 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEMADBRO
SIREN: 841290265 4 Sente de Villiers 94140 ALFORTVILLEMADE OF TALENT
SIREN: 930810890 84 chemin de la Bouaou 13122 VENTABRENMAISON CLOSE RECORDS
SIREN: 879004893 7 rue Saint-luc M. SAULIERE JAKOB 75018 PARISMAXIFLOW MUSIC & EDITIONS
SIREN: 939583787 5 avenue des Sablons 91350 GRIGNYMAYHEM STUDIOS
SIREN: 983177726 1 rue Fusee (saint Martin Sur Oreuse) 89260 THORIGNY-SUR-OREUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.