Code NAF rév.2 :
5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enregistrement sonore et édition musicale »
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TOPMUSIC
SIREN: 918614793 15 B rue du Parc de Montsouris 75014 PARISTORPEDO PRODUCTIONS
SIREN: 329009732 74 rue des Martyrs 75018 PARISTOUP'TIT PROD
SIREN: 477626642 5 rue Frederic Bastiat 75008 PARISTOUT LE MONDE IL EST BOUH!
SIREN: 828707836 21 E Che de Prailles Veyrins Thuellin 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINTRACKS AND FIELDS GMBH
SIREN: 923893655 Swinemuender Str 121TRAUMA AUDIO
SIREN: 825314529 4 B rue du Commandant Arnoux 91730 CHAMARANDETRIPLE-DOUBLE PRODUCTION
SIREN: 844071985 101 rue du Champ des Oiseaux 76000 ROUENTWIN MUSIC
SIREN: 529729212 60 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTUMCM PUBLISHING
SIREN: 849117247 10 rue Lot Hameau de Malespine AV DES ANC COMBATTANTS D'INDOCHINE 83500 LA SEYNE SUR MERUNDERCOVER PRODUCTION
SIREN: 921761946 15 rue des Halles 75001 PARISUNDERSCOPE
SIREN: 884571597 34 boulevard du General Koenig 92200 NEUILLY-SUR-SEINEUNIQUESOUND
SIREN: 803744267 12 rue Vivienne 75002 PARIS 2UNIVERSAL MUSIC AFRICA
SIREN: 922500434 Lot 247 Ilot 13 RIVIERA 4 BERVERLY HILLSUNIVERSAL MUSIC FRANCE
SIREN: 414945188 20 rue des Fosses Saint-jacques 20-22 75005 PARISUniversal Music Group
SIREN: ETR_000083134 2220 Colorado Avenue 00000 Santa MonicaUNIVERSAL MUSIC PUBLISHING
SIREN: 582019279 16 rue des Fosses Saint-jacques 75005 PARISUNIVERSAL PRODUCTION MUSIC FRANCE
SIREN: 304828221 14 rue de la Verrerie 75004 PARISUPLAY LABEL
SIREN: 792387151 18 imp de la Frescoule FLOTTE 5 13008 MARSEILLE 8EMEV2 MUSIC PUBLISHING FRANCE
SIREN: 419776232 16 rue des Fosses St Jacques 75005 PARIS 5VERYCORDS
SIREN: 538417148 3 rue de l'Ancienne Mairie 92110 CLICHYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.