Code NAF rév.2 :
5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enregistrement sonore et édition musicale »
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LYLO EUROPE
SIREN: 534661442 99 A bd Constantin Descat 59200 TOURCOINGM6 INTERACTIONS
SIREN: 388909459 89 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEMADE OF TALENT
SIREN: 930810890 84 chemin de la Bouaou 13122 VENTABRENMAYHEM STUDIOS
SIREN: 983177726 1 rue Fusee Saint Martin Sur Oreuse 89260 THORIGNY-SUR-OREUSEMFF RECORDS
SIREN: 987708583 42 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARISMIX ET MOUSE
SIREN: 412341604 11 rue de Serbie 63000 CLERMONT-FERRANDMONSTROS MUSIC
SIREN: 316764687 1 rue Pasteur 92800 PUTEAUXMORNING GLORY MUSIC
SIREN: 830691846 4 rue Botzaris 75019 PARISMUSEEC
SIREN: 520227240 10 boulevard de Grenelle 75015 PARISMUSIC UNIT
SIREN: 452330517 28 rue Kleber 93100 MONTREUILMY MAJOR COMPANY
SIREN: 498411446 37 B rue du General Leclerc 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXNAIVE
SIREN: 390129013 9 rue Victor Masse 75009 PARISNEW STUDIO PALACE
SIREN: 977741289 23 rue Jean-jacques Rousseau 03000 MOULINSNRJ MUSIC
SIREN: 421640525 22 rue Boileau 75016 PARISOCEAN'SARISE
SIREN: 891377392 3 rue Saint-eloi 60350 CUISE-LA-MOTTEPARADISO MEDIA
SIREN: 852029750 24 rue Emile Decorps POLE PIXEL - BAT PRODUCTION 69100 VILLEURBANNEPARIS ENTERTAINMENT
SIREN: 793593492 9 rue Anatole de la Forge 75017 PARISPEERMUSIC FRANCE
SIREN: 323531616 5 rue Lincoln 75008 PARISPHONOMATIK LAB
SIREN: 798887162 11 cours Joseph Thierry 13001 MARSEILLEPO.PRODUCTIONS
SIREN: 444213177 364 rue Lecourbe 75015 PARIS 15FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.