Code NAF rév.2 :
5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enregistrement sonore et édition musicale »
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INDIFFERENCE PROD
SIREN: 819721291 206 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON
INFACT EVENT
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INOUT AUDIO
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INSPIRE MEDIA
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INSTITUT DES ARCHIVES SONORES
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INTERNATIONAL AGENCY OF MUSIC
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INTERNATIONAL MEDIA CONSULTANT & EDITION
SIREN: 409139482 10 place Vendome 75001 PARIS
INVEST IN FRANCE FORMATION
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JAAM SONO
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JAMAIS 203 PRODUCTIONS
SIREN: 904632320 Couraux 85700 POUZAUGES
JARA EDITIONS MUSICALES
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JARDINS NOIRS
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JARRING EFFECTS LABEL
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JELLY FISH
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JLG & CO
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JO AND CO
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JOHNNY WILLIAMS SON
SIREN: 439976044 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
JONESY
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K-RE PRODUCTION
SIREN: 438009631 56 rue de Suede 37100 TOURS
KARACAL
SIREN: 880076716 12 rue Daubigny 95430 AUVERS-SUR-OISE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.