Code NAF rév.2 :
5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enregistrement sonore et édition musicale »
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SOCIETE POUR L'EDITION RADIOPHONIQUE
SIREN: 775670599 89 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINESONO ESEO
SIREN: 913285946 10 boulevard Jean Jeanneteau CS 90717 49100 ANGERSSONOPRESS FRANCE SAS
SIREN: 672036787 26 rue de Londres 26 AU 28 75009 PARIS 9SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS
SIREN: 542055603 52 rue de Chateaudun 52 AU 54 75009 PARISSOPHIANE PRODUCTIONS
SIREN: 415293893 39 rue Montlosier 39-41 63000 CLERMONT-FERRANDSOUND TO SIGHT MUSIC
SIREN: 904954773 87 quai des Queyries 33100 BORDEAUXSOUPLE RECORDS
SIREN: 451344428 13 rue de la Fleche 92330 SCEAUXSPARKLE PUBLISHING
SIREN: 814409157 7 rue de la Bucherie 7-9 75005 PARISSTAGE ENTERTAINMENT STUDIOS GMBH
SIREN: 850453820 Kehrwieder 6STARCLASH
SIREN: 519884399 42 rue Eugene Carriere ATELIER 15 75018 PARISSTART REC
SIREN: 449389063 36 rue des Petits Hotels 75010 PARISSTEP OUT PRODUCTIONS
SIREN: 503814964 rue Euvremont Gene RESIDENCE JAMAICA APPT C 22 97110 POINTE-A-PITRESTORYTIME
SIREN: 881684245 84 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSTUDIO 180
SIREN: 494941859 180 B av Jean Jaures 75019 PARIS 19STUDIO BELLEVILLE
SIREN: 418205407 53 rue de Belleville 75019 PARISSTUDIO DU PETIT PONT
SIREN: 404524563 12 rue du Petit Pont 78310 MAUREPASSTUDIO HAXO
SIREN: 485223051 120 B rue Haxo 75019 PARISSTUDIO MINUIT
SIREN: 882195787 8 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARISSTUDIO PLATEFORME
SIREN: 330875758 le Village 34360 PARDAILHANSTUDIO POP ROCK
SIREN: 521031070 56 Vieux chemin de Laghet MR DAVID PROASKAT 06340 LA TRINITEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.