Code NAF rév.2 :
5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale
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MAYHEM STUDIOS
SIREN: 983177726 1 rue Fusee (saint Martin Sur Oreuse) 89260 THORIGNY-SUR-OREUSEMEDIA SON PRODUCTION
SIREN: 422163493 19 avenue Jean Moulin 93100 MONTREUILMELODIE LABEL
SIREN: 440511459 50 rue Lamartine 97110 POINTE A PITREMELODIUM STUDIO
SIREN: 884691007 71 rue Robespierre 93100 MONTREUILMFF RECORDS
SIREN: 987708583 42 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARISMIX ET MOUSE
SIREN: 412341604 11 rue de Serbie 63000 CLERMONT-FERRANDMNNQNS
SIREN: 841377286 3 av du Parmelan 74000 ANNECYMODULOR
SIREN: 503246696 28 rue du Surmelin 75020 PARISMONSTROS MUSIC
SIREN: 316764687 1 rue Pasteur 92800 PUTEAUXMORNING GLORY MUSIC
SIREN: 830691846 4 rue Botzaris 75019 PARISMOTHERLODE
SIREN: 942454141 14 Grand rue 34210 AIGUES-VIVESMUSEEC
SIREN: 520227240 10 boulevard de Grenelle 75015 PARISMUSIC UNIT
SIREN: 452330517 28 rue Kleber 93100 MONTREUILMUSIGRAM
SIREN: 518140132 38 rue des Mathurins 75008 PARISMXP4
SIREN: 490382751 54 rue de Paradis 75010 PARISMY MAJOR COMPANY
SIREN: 498411446 37 B rue du General Leclerc 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXNAIVE
SIREN: 390129013 9 rue Victor Masse 75009 PARISNATHAN STIBBE
SIREN: 952820553 75015 PARISNEW STUDIO PALACE
SIREN: 977741289 23 rue Jean-jacques Rousseau 03000 MOULINSNOMAD'STUDIO
SIREN: 492397401 12 rue de la Fraternite CHEZ MME HERNANDEZ 13100 AIX-EN-PROVENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.