Code NAF rév.2 :
5829A - Édition de logiciels système et de réseau
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de logiciels système et de réseau »
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SIREN: 801542713 17 rue Saint-fiacre 17-21 75002 PARIS6 WIND
SIREN: 432424356 3 avenue des Pres IMMEUBLE CENTRAL GARE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX808 LABS
SIREN: 835138181 10 rue de Penthievre 75008 PARISA. DOC
SIREN: 380134502 91 rue des Chantereines 93100 MONTREUILABSYSS
SIREN: 353281561 15 boulevard du General de Gaulle 15 A 17 92120 MONTROUGEACTIVE CIRCLE
SIREN: 443978408 26 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARISACTIVINNOV
SIREN: 753369867 13 rue Jules Valles 13 ET 15 69100 VILLEURBANNEADAKAZAM
SIREN: 843385949 366 T rue de Vaugirard 75015 PARISAEXIS FRANCE SA
SIREN: 320340672 84 boulevard de la Mission Marchand 84 ET 88 IMM TECHNOLOGIES 92400 COURBEVOIEAIRUDIT - EA4T
SIREN: 792176885 11 avenue de Canteranne 33600 PESSACAKANEA AGRO SOFTWARE
SIREN: 804690451 avenue des Censives 60000 TILLEAKINEA INTERNET
SIREN: 432454718 5 rue du Chant des Oiseaux 78360 MONTESSONALICE-IW
SIREN: 900766403 ZA de l'Escudier 19270 DONZENACALOSAR GROUP
SIREN: 849028410 8 rue des Bleuets 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDALTINAE
SIREN: 794374785 3431 route du Lac 73610 AIGUEBELETTE-LE-LACALTO INFORMATIQUE
SIREN: 382890101 4 all de Seine IMMEUBLE ETOILE PLEYEL 93200 SAINT-DENISANALYSE IMAGE INTELLI ARTIFIC
SIREN: 382789154 14 boulevard de la Madeleine 1 RUE VIGNON 75008 PARISAPERIA
SIREN: 304709025 30 rue Cortambert 75116 PARIS 16APP FRANCE SASU
SIREN: 921130407 3 allée de la Caravelle 77200 TORCYAPPGL
SIREN: 525014080 92 rue Saint Lazare 75009 PARIS 9FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.