Code NAF rév.2 :
5829A - Édition de logiciels système et de réseau
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de logiciels système et de réseau »
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SIREN: 822391223 106 boulevard de Sebastopol 75003 PARISLIVA CORE
SIREN: 908471303 2 avenue du President Pierre Angot 64000 PAULIVE DATA SOLUTIONS
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SIREN: 902633270 1 esp Augustin Aussedat 74000 ANNECYLOG FOR GOOD
SIREN: 907592810 34 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRETLPI CONSEIL
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SIREN: 788744936 54 rue de Seine 75006 PARISMALT COMMUNITY
SIREN: 791354871 18 rue Godot de Mauroy 75009 PARISMANDRIVA
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SIREN: 493271514 30 rue Pasteur 92150 SURESNESMATRIX APPLIANCES
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SIREN: 497846725 19 chemin de Pierre Morte 73100 TRESSERVEMDK SOLUTIONS
SIREN: 501229355 125 avenue Georges Pompidou 33500 LIBOURNEMECA MASTER
SIREN: 378786099 64 chemin des Mouilles CENTRE SCIENTIFIQUE A MOIR 69130 ECULLYMEDIAN TECHNOLOGIES
SIREN: 443676309 1800 route des Cretes LES DEUX ARCS 06560 VALBONNEMELUSYN
SIREN: 790865265 1 avenue Bernard Hirsch ESSEC VENTURE 95000 CERGYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.