Code NAF rév.2 :
5829A - Édition de logiciels système et de réseau
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de logiciels système et de réseau »
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SIREN: 838819431 40 Palais de la Bourse PLACE DU THEATRE 59000 LILLESYNAPSE
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SIREN: 484254990 8 rue Saint-nicolas 8-10 75012 PARISSYNERGIE EST SERVICES
SIREN: 528668338 4 rue des Epiceas 25640 ROULANSSYNTHESIO
SIREN: 490336971 35 rue du Val de Marne 75013 PARISSYSGO
SIREN: 479026635 26 avenue de Winchester IMMEUBLE LE QUEBEC 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYETALEND
SIREN: 852579184 5 rue Salomon de Rothschild 5-7 92150 SURESNESTALENTS'IN
SIREN: 519350425 91 rue de l'Universite 75007 PARISTARGET SKILLS
SIREN: 440159721 1 rue Marcel Carne 1-3 91000 EVRY-COURCOURONNESTAXI-HAND-GO
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SIREN: 421328295 33 rue du Mail 75002 PARISTRANSACTIS
SIREN: 479874257 1 boulevard des Bouvets 92000 NANTERREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.