Code NAF rév.2 :
5829A - Édition de logiciels système et de réseau
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de logiciels système et de réseau »
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TALEND
SIREN: 852579184 5 rue Salomon de Rothschild 5-7 92150 SURESNESTALENTS'IN
SIREN: 519350425 91 rue de l'Universite 75007 PARISTARGET SKILLS
SIREN: 440159721 1 rue Marcel Carne 1-3 91000 EVRY-COURCOURONNESTAXI-HAND-GO
SIREN: 852113182 120 boulevard Amiral Mouchez PEPINIERE D ENTREPRISES LE VAISSEAU 76600 LE HAVRETECHNIDATA
SIREN: 391237013 387 avenue Jean Kuntzmann 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINTECHVIZ
SIREN: 451902423 5 avenue du Trone 75011 PARISTELELOGOS
SIREN: 323971465 3 avenue du Bois l'Abbe ANGERS TECHNOPOLE 49070 BEAUCOUZETERNOA
SIREN: 848913067 35 av de la Reine Victoria 64200 BIARRITZTHE GOOD DRIVE
SIREN: 802732115 95 rue de Charonne BAT F REZ DE CHAUSSEE CR PRINCIPAL 75011 PARISTISCOM
SIREN: 480125509 rue de la Croix Chaudron 51500 SAINT-LEONARDTOP
SIREN: 912862620 17 place des Reflets 92400 COURBEVOIETOQUITY
SIREN: 844378208 34 rue Beauregard 75002 PARISTOTAL IMMERSION
SIREN: 421328295 33 rue du Mail 75002 PARISTRANSACTIS
SIREN: 479874257 1 boulevard des Bouvets 92000 NANTERRETRANSFERLOG
SIREN: 902253566 76 rue de la Vallee 27200 VERNONTRANSFOGREEN
SIREN: 825297401 8 Cite Rougemont 75009 PARISTRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE FRANCE
SIREN: 751750480 Zone Industrielle de Jarry IMM TECHNOPOLIS - 17 LOT AGAT 97122 BAIE-MAHAULTTRIAS DEVELOPPEMENT
SIREN: 380703504 123 rue de Petit Vaux 91360 EPINAY-SUR-ORGETRIPERZ S.A.S
SIREN: 813624046 224 boulevard Voltaire 75011 PARISTRUSTINSOFT
SIREN: 793371907 222 avenue du Maine COUR 75014 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.