Code NAF rév.2 :
5829A - Édition de logiciels système et de réseau
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de logiciels système et de réseau »
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SENTRYO
SIREN: 802913160 77 boulevard de la Bataille de Stalingrad 77-79-IMMEUBLE PARKVIEW A 69100 VILLEURBANNE
SERENITY
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SERVICES COMPARE
SIREN: 882292410 28 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SERVICES PREMIUM PROFESSIONNEL
SIREN: 803912096 127 av Joseph Boitelet 84300 CAVAILLON
SILVER PEAK SYSTEMS FRANCE
SIREN: 530112945 101 rue Jean Jaures 101-109 92300 LEVALLOIS-PERRET
SILVERPEAS
SIREN: 449182211 7 Rte de Vignieres 74000 ANNECY
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SIREN: 884263484 8 avenue de la Grande Semaine 33700 MERIGNAC
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SIREN: 849878780 58 avenue Marcel Dassault 33700 MERIGNAC
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SINARI WMS
SIREN: 412194482 4 avenue des Peupliers TECHNOPARC BAT A 35510 CESSON-SEVIGNE
SINCH
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SKALEET
SIREN: 484939038 150 route de la Reine 86-90 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SKYHIGH NETWORKS INC
SIREN: 814788022 900e Hamilton avenue SUITE 400 95008 CAMPBELL CALIFORNIE
SMART & GEEK
SIREN: 519656896 12 rue Voltaire 12-20 93100 MONTREUIL
SMART TECHNOLOGIES AI
SIREN: 979990074 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
SMARTOP
SIREN: 853099943 63 rue Ordener 75018 PARIS
SO-SOFT
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SOFTLINE SOLUTIONS FRANCE
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SOGELINK ENGINEERING
SIREN: 384355285 chemin du Bac A Traille 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
SONASO INFORMATIQUE
SIREN: 534142849 191 avenue Charles de Gaulle 191-195 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.