Code NAF rév.2 :
5829A - Édition de logiciels système et de réseau
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de logiciels système et de réseau »
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IVACTIS
SIREN: 532675097 6 rue Feuillat 6 A1 69003 LYONJICOM
SIREN: 828624551 13 rue des Fontaines 56100 LORIENTJOGG IN
SIREN: 802357988 21 rue de Dantzig 75015 PARIS 15JUNO
SIREN: 909456154 14 rue Maurice Bokanowski 92600 ASNIERES-SUR-SEINEKADENSIS
SIREN: 880748652 122 B avenue du General Leclerc IMMEUBLE "LE CRISTALLIN"122-122B 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTKALLISTE WORKS
SIREN: 842717316 Vivario Village 20219 VIVARIOKB CRAWL
SIREN: 501719629 147 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISONKERCIA SOLUTIONS
SIREN: 497974758 30 chemin du Vieux Chene INOVALLEE 38240 MEYLANKEREIS TECHNOLOGIES
SIREN: 892334822 112 avenue Kleber 75016 PARISKEYPUP
SIREN: 849139027 40 rue Chef de Baie BUREAU 104 BATIMENT 1 17000 LA ROCHELLEKING KANG
SIREN: 881889711 125 rue de la Republique 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFKLERVI
SIREN: 438716433 21 rue Alfred de Musset 69100 VILLEURBANNEKRISTAL
SIREN: 809450547 4 rue Andre Marie Ampere 22300 LANNIONKWENTA
SIREN: 920711918 28 avenue des Pepinieres 94260 FRESNESKYMALE
SIREN: 894199561 11 allée des Pommiers 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDELA CLINIQUE DU PORTABLE SOLUTIONS
SIREN: 493520399 50 rue Jean-pierre Timbaud 75011 PARISLA COMPAGNIE ROCHELAISE DU LOGICIEL
SIREN: 833192453 5 rue Jacques Monod 17000 LA ROCHELLELACOUR CONCEPT
SIREN: 403154263 1 avenue Henri Debord 18230 SAINT-DOULCHARDLALILO
SIREN: 821893930 236 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARISLEGALPLACE
SIREN: 814428785 38 rue de Metz 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.